Nouvelles attaques du statut des fonctionnaires

Fonction Publique
mardi 16 septembre 2014

Lors du Conseil des ministres du 27 août 2014, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, a présenté les thèmes des négociations qu’elle va engager dès le 9 septembre avec les syndicats sur l’avenir de la fonction publique.

Les trois thèmes principaux seront : “la simplification de la gestion des ressources humaines de l’État”, “le développement de la mobilité entre fonctions publiques” et “le renforcement de l’attractivité de la fonction publique”.

Le mérite... à la tête du client

Alors que les salaires des agents sont gelés depuis l’été 2010, les mécanismes d’avancement à l’ancienneté seraient revus “pour mieux reconnaître les mérites des agents”, et "les échelles de rémunération desserrées en intégrant une partie des primes dans la rémunération indiciaire”. Cela créera nécessairement des inégalités de rémunération entre personnels, le « mérite » étant l’autre nom de l’arbitraire, de la rémunération et de l’avancement à la « tête du client ».

Quel diplôme pour enseigner ?

La ministre a également prévu de revoir l’évolution des catégories statutaires (A, B et C) et les exigences en terme de niveau de diplôme. Faudra-t-il être titulaire d’un doctorat pour enseigner demain, ou reviendra-t-on à un niveau bac+3 pour accéder à un concours d’enseignement ?

Mobilité ... sur toute la Fonction publique

La proposition de doter d’un même cadre certains métiers communs à l’Etat et aux collectivités territoriales, serait avancée. S’appuyant sur la mobilité “transfonction publique” la ministre entend ainsi “donner un même cadre aux métiers communs entre l’État et les collectivités”. Lire : certains fonctionnaires d’Etat pourraient devenir territoriaux. Ainsi les victimes de carte scolaire du primaire ou de fermeture de certaines filières du secondaire pourraient se voir proposer des postes dans d’autres secteurs d’activités de la fonction publique. “Des dispositifs d’accompagnement personnalisés des agents” seraient mis en place pour ces agents, ce jargon technocratique laissant planer les pires doutes sur le dispositif.

Ouvrir l’Education à la concurrence

Enfin, Thierry Mandon, secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification a déclaré le 27 août sur Acteurs Publics TV qu’il y a « un tri à faire dans les missions de l’Etat » et s’interroge : « est-ce que des choses ne doivent pas être transférées aux collectivités territoriales, aux acteurs privés, aux associations, peut-être même parfois à des groupes de citoyens ».

Il prévoit un « séminaire interministériel décisionnel » début février. Des choses ? ? Parce que pour ce gouvernement comme pour le précédent, la fonction publique est devenue un marché à ouvrir à la concurrence, à privatiser ou à liquider, le fonctionnaire est un gueux à éradiquer, son statut est son rempart à détruire. Plus que jamais, la défense du statut général des fonctionnaires devient une question majeure.


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