DGH : l’application du décret dans le 2nd degré

lundi 26 janvier 2015

Dans les DGH   que viennent de recevoir les chefs d’établissements, apparait en plus des HSA   et HSE, une enveloppe pour les « Indemnités pour Mission Particulière » comme prévu par le décret du 20 aout 2014. Ces « missions particulières » seront fixées au niveau académique par le recteur, mais surtout « avec leur accord, par le chef d’établissement, lorsque les besoins du service le justifient ».

Les missions répertoriées (art 6) dans le document de travail sont :

  • Coordonnateur de discipline, chargé de la gestion du laboratoire de technologie
  • Coordonnateur de cycle d’enseignement
  • Coordonnateur de niveau d’enseignement
  • Référent culture
  • Référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques
  • Référent décrochage scolaire
  • Coordonnateur des activités physiques, sportives et artistiques
  • Tutorat des élèves dans les classes des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées professionnels.

Peuvent également donner lieu à l’attribution de l’indemnité instituée à l’article 1er d’autres missions d’intérêt pédagogique ou éducatif définies par le chef d’établissement conformément aux orientations académiques et du projet d’établissement. Les chefs d’établissements devront présenter en CA (art 8) , "après consultation du conseil pédagogique, les missions qu’il prévoit de confier ainsi que les modalités de mise en œuvre dans le cadre de l’enveloppe notifiée".

Nous avons toujours refusé le principe du Conseil Pédagogique pour toutes les dérives que cela pouvait entraîner, le voilà qui revient avec la possibilité de rémunération s’il prend la forme de mission. Toutes les « missions » définies, ne pourront donc se faire qu’en heures supplémentaires et non dans le service des enseignants comme nous l’avions dénoncé au moment des discussions au CTM   sur ce décret (cela avait contribué au vote contre de Sud   Education).

Enfin, l’octroi de ces IMP   ne peuvent que créer un climat délétère si les enseignants ne s’entendent pas.


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