Décrets de 1950 : projets ministériels

mercredi 6 décembre 2006

Projet de décret modifiant les décrets n°50-581, 50-582 et 50-583 du 25 mai 1950 relatifs aux obligations de service du personnel enseignant du second degré et les décrets relatifs à leurs statuts particuliers.
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Projet modification des décrets : nouvelle proposition


Projet d’arrêté précisant les modalités d’exercice et définissant les actions d’éducation et de formation autres que d’enseignement prévues aux décrets n° 50-581, 50-582 et 50-583 du 25 mai 1950 modifiés relatifs aux obligations de service du personnel enseignant du second degré.

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Projet actions éducation formation


Projet d’arrêté relatif à la mise en oeuvre de l’article 5 du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 relatif au maxima de service de certains personnels enseignant l’éducation physique et sportive.

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Projet Arrêté FEAS


Projet d’arrêté énumérant les structures pédagogiques prévues à l’article 4 des décrets n° 50-581, 50-582 et 50-583 du 25 mai 1950 modifiés relatifs aux obligations de service du personnel enseignant du second degré.

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Projet structures pédagogiques 2nd d°


Projet de décret fixant les conditions d’attribution de la prime de bivalence allouée à certains personnels enseignants du second degré.

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Projet prime bivalence


Le projet ministériel de modification des décrets du 25 mai 1950
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Projet de modification


Décrets actuellement applicables
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Décret n° 50-581
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Décret n° 50-582
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Décret n° 50-583

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