Tous les personnels employés par l’Etat et donc par l’Education Nationale, qu’ils
soient titulaires ou non-titulaires, peuvent bénéficier depuis le Décret 2010.676 du 21/06/2010 du remboursement de la moitié de leurs frais de transport en commun pour se rendre au travail. Seules exceptions : les personnes qui bénéficieraient déjà d’une indemnité de transport par ailleurs (ISSR, ...) et celles bénéficiant d’un logement de fonction ou d’un transport à titre gratuit.
Tous les transports collectifs sont concernés, y compris les locations de vélo si elles
dépendent d’un service public. Il est nécessaire de pouvoir justifier d’un abonnement hebdomadaire, mensuel ou annuel, entre son lieu de résidence et son lieu de travail,
par le trajet le plus court, et évidemment au tarif le plus économique. La participation de l’employeur, à hauteur de 50 %, est cependant plafonnée depuis le 1/1/2012 à 77,10€par mois (y compris lorsque l’agent souscrit plusieurs abonnements). Vous pouvez trouver le formulaire à compléter ici.
Pour le vélo aussi !
Désormais, même l’utilisation du vélo personnel peut donner lieu à remboursement (la loi est votée mais il reste à prendre les décrets d’application). Le projet de loi sur la transition énergétique voté à l’Assemblée nationale le 14 octobre 2014 instaure en effet un nouvel
article au code du travail. « L’employeur prend en charge, dans les conditions prévues à l’article L. 3261-4, tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d’une “indemnité kilométrique vélo”, dont le montant est fixé par décret. Le bénéfice
de cette prise en charge peut être cumulé, dans des conditions fixées par décret, avec
celle prévue à l’article L. 3261-2 et avec le remboursement de l’abonnement de
transport lorsqu’il s’agit d’un trajet de rabattement vers une gare ou une station
ou lorsque le salarié réside hors du périmètre de transport urbain. » (Source : Assemblée Nationale). Déjà plus de 6.000 personnes ont signé une pétition pour demander l’application de cette loi.
