Avant-propos :

À toutes les lycéennes, lycéens et jeunes en formation sans papiers, à leurs camarades, à leurs professeurs, à tous les membres de la communauté éducative qui souhaiteront s’informer et les aider dans leurs démarches.

Cette brochure doit vous permettre de faire le point sur votre situation de lycéenne ou lycéen étranger(e), de vous guider pour préparer votre dossier de demande de régularisation, afin que vous puissiez poursuivre vos études et/ou votre formation professionnelle dans des conditions dignes et décentes.
Vous y trouverez des conseils pratiques, juridiques et « de bon sens » qui vous aideront à défendre vos droits et savoir où trouver toute l’aide nécessaire.
Cette aide vous est proposée conformément à la délibération du conseil régional votée le 1er juillet 2011.

L’éducation est un droit pour toutes et tous. Selon le Code de l’éducation, le service public de l’éducation « reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser. Il veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction » (article L111-1). Ce droit est prolongé au delà de seize ans (articles L 122-2, L 122-3 et L 122-4 du Code de l’éducation) et affirmé dans la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (articles 28 et 29). Pendant vos études pourtant, si vous êtes majeur(e) et que vous n’êtes pas « en règle » avec la législation française relative à l’entrée et au séjour des étrangers, vous pouvez être gardé(e) à vue dans un commissariat ou placé(e) en centre de rétention administrative, après un contrôle d’identité ou une convocation des services de police. Si vous êtes mineur(e) isolé(e), pris(e) en charge par le conseil départemental, vous n’êtes pas à l’abri non plus d’une demande judiciaire de vérification de votre minorité.

Pour anticiper ces risques, pour éviter l’expulsion du territoire français et pouvoir continuer vos études, il faudra que vous soyez en mesure de vous défendre et de faire valoir vos droits : c’est à cette intention que cette brochure vous est adressée.

Faites-en bon usage !

Sommaire :
– repérer sa situation

• • 5 Le CESEDA et vous
  • 6 Cas particulier de l’apprentissage
    – faire connaître sa situation
  • 7 Comment en parler autour de soi ?
    – mobiliser autour de soi
  • 8 Comment créer de la solidarité, dans la classe et au lycée ?
  • 9 Comment médiatiser sa situation ?
  • 10 L’appui du Réseau Éducation Sans Frontières (RESF)
    – conseils et recommandations pratiques
  • 11 Au lycée et en dehors du lycée
  • 12 Comment se comporter avec la police ?
    – que faire ?
  • 13 Face à une OQTF
  • 14 Si on conteste votre minorité légale
  • 15 Si vous êtes amené(e) en centre de rétention
    – annexes
  • 17 Les signataires
  • 18 Petit lexique et liste de sigles utilisés
  • 20 Adresses, téléphones et liens utiles
  • 22 Fiche-mémo à photocopier, à remplir et à conserver sur soi
  • 23 Note