Modification du calendrier scolaire : Décentralisation ou caporalisme

mardi 14 novembre 2017

Le recteur de l’Académie de Rennes vient d’annoncer en groupe de travail une modification du calendrier scolaire qui change les dates des vacances pour le printemps 2018. Il est clair   pour l’instant que l’obligation de ne pas modifier le nombre ou la durée effective totale des périodes de travail ou de vacances (prévue par l’article D 521-2 de Code de l’éducation) est respectée en décalant les vacances de printemps du 25 avril au 14 mai.

Calendrier prévisible !

Mais là où la décision rectorale, si elle est adoptée au prochain CAEN  , prête le flanc à la critique, c’est dans l’empressement dont elle fait preuve au point de compromettre les projets de nombre de familles d’enfants scolarisés et d’enseignants qui ont déjà planifié des départs en vacances dont les délais de réservation sont très longs et impossibles à modifier. En dehors des cadres légaux du Code de l’Education
Cette décision est manifestement illégale au regard de deux articles du Code de l’éducation. Le D 521-1 précise que « les recteurs d’académie ont compétence pour procéder par arrêté à des adaptations du calendrier scolaire national rendues nécessaires soit par la situation géographique particulière d’un établissement scolaire ou la nature des formations qu’il dispense, soit par des circonstances susceptibles de mettre en difficulté dans un établissement, un département ou dans l’académie, le fonctionnement du service public d’enseignement ».
Mais l’article D521-5 établit que « sauf dans les cas où elles sont motivées par des circonstances non prévisibles », les décisions d’adaptation du calendrier scolaire national « sont arrêtées et rendues publiques un an au moins avant la date d’effet prévue quand elles concernent l’ensemble d’un département ou de l’académie ». Le constat qu’une semaine à trous qui était initialement prévue en mai ne soit pas des plus propices à la concentration des élèves, est assez partagé par le public.
En revanche on a du mal à la qualifier de « circonstance susceptible de mettre en difficulté le fonctionnement du service public d’enseignement », d’autant que ça ne serait pas la première fois qu’on traverse ces périodes assez prévisibles dans les établissements scolaires.

Délais trop courts

Il n’est pas certain que l’affaire soit portée devant la justice administrative en Bretagne (un prof d’histoire géo a porté le contentieux dans l’académie d’Orléans Tours et il a toutes les chances de gagner) elle est tout de même révélatrice de cette tendance à brusquer le fonctionnement de l’institution qui caractérise l’ère Macron- Blanquer, cette tendance à s’affranchir de ses propres règles dans l’indifférence aux conséquences déplorables pour les personnels et les usagers du service public d’éducation.

Pas de pénalités pour les personnels : SUD   éducation écrit au Recteur

Certains personnels prévoyants avaient déjà réservé leurs vacances, pris leur billet de transport, versé des arrhes de réservation d’hébergement, ... Il n’est pas acceptable qu’ils soient pénalisés par cette décision de dernière minute. Sur la base de justificatifs antérieurs à la décision du recteur, SUD   éducation demande à la DASEN   du Finistère que ces personnels bénéficient d’une autorisation d’absence sans perte de traitement. Il s’agit là encore d’éviter des recours juridiques qui, s’ils étaient gagnés, seraient désastreux pour le bon fonctionnement du service public d’éducation en Bretagne.


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