Que faire lorsque vous rencontrez (ou êtes témoin de) une situation mettant en danger votre santé, votre sécurité, vos conditions de travail ?

mardi 8 octobre 2019

1. Informez votre supérieur (IEN   dans le 1er degré, chef d’établissement dans le 2nd degré), directement ou par téléphone (si une réaction urgente est nécessaire), et par courrier (pour pouvoir garder une trace écrite des échanges).

2. Complétez une fiche d’un des registres relatifs à la santé des agents, au choix selon la situation :

  • du RSST   (Registre de santé et de sécurité au travail)
  • du RDGI (Registre de danger grave et imminent).
    Les registres doivent être accessibles “hors présence hiérarchique” dans tous les établissements, vous pouvez d’ors et déjà vérifier leur disponibilité.

3. Informez le CHSCT  , même si en théorie toutes les fiches complétées doivent lui être transmises par l’administration.
Envoyez une copie de cette fiche au syndicat et à un membre du CHSCT   (les coordonnées des représentants syndicaux au CHSCT   sont disponibles via toutatice, sous l’onglet “intranet” puis “instances”).

4. Portez plainte si votre santé ou votre sécurité sont en jeu.

5. Demandez par écrit la protection fonctionnelle auprès de la DASEN  , en datant votre demande de la date de l’incident (il n’y a pas de délai pour faire cette demande).
* Si une fiche du registre danger grave et imminent a été rempli, votre supérieur doit “procéder immédiatement à une enquête, s’il y a lieu avec le représentant du CHSCT   qui lui a signalé le danger, et prendre les dispositions nécessaires pour y remédier ”. “ En cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, le CHSCT   est réuni dans les 24 heures.”
* En cas de demande de protection fonctionnelle, “l’administration doit protéger l’agent, lui apporter une assistance juridique et réparer les préjudices qu’il a subi.” https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32574

Plus d’explications et des exemples de situations dans le tract de la Fédération SUD Education.


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