Il y a 50 ans, le vote de la loi Debré. Cadeau pour l’école privé, payé avec l’argent public.

samedi 6 mars 2010

Le 31 décembre 1959, Michel Debré, premier ministre, proposait à l’enseignement catholique « la liberté sous contrat ». A l’époque et encore aujourd’hui une grande majorité des français pensait que sa loi allait finir par apaiser la querelle scolaire.

L’Etat propose de prendre en charge les dépenses de fonctionnement, traitements des enseignants compris, des établissements privés. Le privé s’engage à respecter les programmes de l’enseignement public. En contrepartie, certaines libertés lui sont garanties ; Elles concernent la pédagogie, le choix des enseignants et le célèbre« caractère propre » de chaque établissement. Aujourd’hui, l’opinion publique semble convaincue que cette loi a assuré la paix scolaire. Pourtant, le privé reste un concurrent de taille pour le public (en Bretagne, l’enseignement privé du secondaire représente 42,1 %). Public et privé se disputent les meilleurs élèves, bien que le privé reste marqué par un certain élitisme social ( il n’y a que 13 établissements classés ZEP dans le privé).

Toujours plus pour le privé

Depuis 1959 et le financement par l’Etat de l’enseignement privé, les crédits n’ont cessé de s’amplifier, au détriment des établissements publics dont la situation se dégrade.

Ces dernières années, le financement de l’enseignement privé avec l’argent public s’est accéléré. Pour mémoire, la loi Debré stipulait que les subventions ne seraient versées que pour rembourser les dépenses engagées.

  • Ce n’est plus le cas depuis 2008 avec le plan Espoir Banlieue de Fadela Amara. Ce plan prévoyait la création de 50 classes « d’excellence » et l’ouverture d’internats dans les banlieues dites sensibles. Des crédits furent ouverts car à en croire le gouvernement, seul le privé serait capable d’offrir un enseignement de qualité et un encadrement suffisant pour les jeunes désireux d’étudier !
  • Autre source de revenu pour le privé pris sur les finances publique : la loi Carle ( octobre 2009). Elle oblige les communes à payer pour les enfants de la ville scolarisés dans une école privée d’une autre commune. Une municipalité pauvre peut ainsi être amenée à payer à la place de sa riche voisine.
  • Autre exemple, début Décembre, dans la répartition des crédits du « grand emprunt », que va lancer Sarkozy, 66 millions d’euros seront versés aux établissements privés de l’enseignement supérieur (aussi bien aux universités catholiques qu’aux institutions privées qui font déjà payer des droits d’inscription excessifs).
  • Enfin, le gouvernement multiplie les aides au privé alors que l’enseignement public subit des restrictions. Des dizaines de milliers de postes ont été supprimés ces dernières années, les programmes sont allégés, certains enseignements bénéficient de moins d’heures de cours, les classes sont surchargées de la maternelle au lycée...

Pour conclure, on peut considérer que si la loi Debré a en apparence apaisé la querelle scolaire entre la « Catho » et la « Laique », elle constitue un véritable détournement de fonds qui frappe lourdement et quotidiennement l’Education Nationale le service public d’éducation.


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