Refus du temps partiel : un déni de droit !

jeudi 29 avril 2010

Le temps partiel de droit à 80 % est un acquis pour les salarié(e)s en particulier concernant les parents d’un enfant de moins de 3 ans.

Les salariés qui choisissent de travailler à 80% sont payés 85,7% : ce complément de salaire est un budget à la charge de l’IA   qui tente de le limiter par tous les moyens. Mais pour les personnels la perte financière occasionnée par un 75% est beaucoup trop importante alors que le 80% payé 85,7% est une solution pour élever de jeunes enfants.

Pour mémoire, en 2008, dans le Finistère, 120 professeurs des écoles avaient fait une demande de temps partiel à 80% et s’étaient vu proposer, à la place, une annualisation ou une autre quotité (50%, 75%, 100%). Finalement seulement 17 personnes se sont vu contester l’accès à ce droit dans « l’intérêt du service ». Suite à ces 17 refus quelques-unes se sont manifestées auprès de l’administration et ont obtenu gain de cause, celles qui n’ont pas fait de recours n’ont pu exercer à 80 % en 2008-2009.

En 2009, les demandes de temps partiel à 80% ont été refusées dans la majorité des cas, mais suite aux recours la majorité d’entre eux ont reçus un accord.

Les arguments avancés par l’administration ne sont pourtant pas toujours légitimes. En effet les motifs sont variées : enseignement en Réseau Ambition Réussite, enseignement en zone rurale (REP), difficulté d’organiser les 14 demi-journées dues, difficultés d’organisation du service lié à tel ou tel type de poste.

Par contre, l’administration autorise ces mêmes personnes à exercer à 50% ou 75%. L’argument de la durée de présence qui est avancé pour expliquer le refus est totalement fallacieux.

Sud   éducation dénonce ce traitement au cas par cas qui dénie un droit qui doit être le même pour tous.
Sud   éducation dénonce également les pressions exercées sur les personnels qui face à l’administration n’osent pas toujours faire valoir leurs droits.
Sud   éducation encourage les personnels à faire valoir leur droit et à monter un dossier de recours.

Pour cela nous vous proposons de nous contacter pour qu’on suive votre dossier et nous vous fournissons des modèles de lettre.


Modèle recours gracieux
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