Des CHS-CT pour défendre les salarié.e.s : un outil en danger !

Hygiène, sécurité et conditions de travail
mardi 22 décembre 2020

Créés en 1982 par les lois Auroux du nom du ministre du travail de l’époque, les CHSCT ont contribué à la protection des travailleurs/euses et à la prise au sérieux des conditions de travail. En étant dotés d’une personnalité civile, ils ont pu contrôler le respect des prescriptions légales. Ils sont devenus des acteurs centraux dans la prévention des risques professionnels en rappelant aux employeurs que c’est une obligation de résultats qui les attend et que la santé des salariés fixe une limite à leur pouvoir.

Un baromètre social

Après avoir dilué en 2017 les CHSCT du privé dans des« Comités Sociaux Economiques » (CSE), en subordonnant l’humain au profit et à la performance, le pouvoir s’apprête à fusionner les CHSCT et les instances représentatives des personnels de la fonction publique en une instance unique qui serait le « Comité social d’administration ». Nous avions eu raison d’appeler alors à la mobilisation aux côtés des salariés du privé. Comme avec les CSE, on va créer une nouvelle instance éloignée des personnels et du terrain. Intervenir sur les conditions de travail s’annonce comme une mission impossible avec l’éloignement systémique des représentant.e.s des personnels d’avec leurs collègues.En supprimant les CHSCT, on casse la possibilité pour les représentant.e.s du personnel de faire connaître et reconnaître tout ce que font les salarié.e.s au quotidien pour assurer leurs fonctions en dépit des organisations régnantes et aux dépens de leur santé morale et physique. Le droit à ne pas prendre des doses anormales de polluants, le droit au respect, c’est le devoir de défendre en acte et renforcer les CHSCT. C’est le devoir de rappeler que le lieu du travail, c’est le lieu des hommes et des femmes, des enseignant.e.s et des élèves, des agent.e.s de la Région, de la vie humaine. Une école, un lycée, c’est un monde et ce n’est pas des murs ni des machines où l’être humain serait juste un supplément d’âme dans un mammouth de productivité.

Casser le thermomètre ?

Casser un thermomètre n’a jamais diminué la fièvre. On préfère masquer ce qui devrait être révélé au grand jour,pendant que nous subissons des situations de stress croissantes. Les fiches RSST ou RDGI, les témoignages que nous recueillons révèlent des formes de stress récurrentes dues à l’accumulation d’injonctions additionnées à des moyens insuffisants, dues à la désinvolture dont font parfois preuve les hiérarchies des établissements pendant le confinement.Le problème de l’exposition au radon n’est toujours pas pris à bras le corps au lycée Brizeux à Quimper malgré les obligations réglementaires : aucune mention des limitations des temps de présence pour les agent.e.s ne figure où que ce soit dans les locaux malgré le niveau des doses efficaces,aucun zonage radon n’est en place où que ce soit, nous ne connaissons pas le nom de la personne compétente en radioprotection que nous appelons de nos vœux. La raison d’être du CHSCT est dans le fait que nous puissions maintenant interpeller la hiérarchie au nom des personnels pour qu’elle puisse envisager enfin ces dispositions qui sont réglementaires depuis de nombreuses années.

Le tabou autour du radon, à l’image de l’amiante

En particulier nous exigeons un questionnaire de santé complet et transparent sur la méthode. Un questionnaire de santé crédible ne doit pas entretenir le flou sur les niveaux estimés pour les zones homogènes, et sur les méthodes de calcul employées. Il doit informer chaque agent.e sur les valeurs réelles en becquerels reçues dans la durée, il doit communiquer la méthode prise pour convertir les niveaux de becquerels en mSv et rassurer sur le fait qu’il est en phase avec les préconisations de la CIPR (Commission internationale de protection radiologique), il doit prendre en compte l’historique de la situation pour chaque agent.e en remontant au nombre d’années surplace au lieu de se limiter à l’année en cours. N’oublions pas que certaines collègues ont connu des grossesses, ou que la moyenne d’âge du personnel conjuguée à la configuration en dénivelé des lieux accroît le débit respiratoire. Nous ne validons pas en l’état ce questionnaire santé-radon. Il aura fallu notre insistance au sein des CHS-CT Education Nationale et Région pour que le problème radon sorte de la confidentialité, à l’image de l’amiante il y a quelques décennies.
Plus que jamais, nous sommes inquiet.e.s de la tournure institutionnelle que prend l’Education Nationale qui abandonne ses agent.e.s au moment où l’exercice de leurs missions devient chaque jour plus difficile.

Régis Thomas et Yannick Lesné, élus SUD au CHS-CT29


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