Monsieur le Recteur,
Pour des questions de disponibilité de salles d’examens, vous avez fait le choix de retenir des établissements privés catholiques comme lieux d’examens pour les sessions des baccalauréats, BEP, CAP de juin 2010.
En préalable, sachez Monsieur le Recteur que nous ne sommes pas favorables à la tenue des examens hors des établissements scolaires publics. Il est malheureusement trop tard pour cette année pour modifier cet état de fait ; nous vous demandons donc de veiller scrupuleusement à garantir que le caractère laïque des salles retenues.
Monsieur le Ministre de l’Education nationale, Luc Chatel, le 4 mai 2010, répondant au député C. Bataille, a déclaré devant l’Assemblée nationale qu’en vertu des contrats passés avec l’État, les établissements d’enseignement privé doivent participer à l’organisation des épreuves nationales du baccalauréat, d’où, d’après lui, une mise en conformité aux normes du service public : « L’organisation de l’examen du baccalauréat est l’un des aspects du service public de l’éducation. À ce titre, il est évidemment soumis, monsieur Bataille, au principe de neutralité, et il est demandé au recteur de veiller au respect
effectif de cette neutralité. Ainsi, les épreuves écrites comme les épreuves orales doivent se dérouler dans des salles où aucun signe religieux extérieur ostentatoire ne doit être mis en avant. »
Or, nous connaissons les conditions de déroulement des épreuves orales et pratiques de la session de 2009 du baccalauréat. Elles ont donné lieu à des remplacements d’enseignants qui étaient convoqués dans des établissements privés et qui ont réclamé le retrait de signes religieux dans les salles d’examen et dans les lieux attenants réservés à l’attente des candidats. Par exemple, dans l’académie de Bordeaux, un enseignant qui avait refusé de siéger dans la salle de délibération du jury du baccalauréat professionnel car un mur supportait un crucifix, s’est vu retirer 1/30ème de son salaire.
Ce type de situation est inacceptable et ne doit pas se reproduire cette année.
– Considérant que les candidats sont convoqués dans un centre d’examen et que leur présence ne relève pas d’un choix délibéré de leur part ou de leur famille,
– Considérant que l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État précise qu’« Il est interdit, à l’avenir, d’ élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions. »,
– Considérant que la circulaire no2004-084 du 18/05/2004 parue au JO du 22/05/2004 et au BO no21 du 27/05/2004, au paragraphe 2.3, et rappelle que « Les agents contribuant au service public de l’éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discret. Ils doivent également s’abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d’adhésion ou au contraire comme une critique à l’ égard d’une croyance particulière. Ces règles sont connues et doivent être respectées. »,
– Considérant que les principes directeurs de Tolède sur l’enseignement relatif aux religions et convictions dans les écoles publiques (conseils d’experts sur la liberté de religion et de conviction de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe – OSCE) et précisant qu’un tel symbole [crucifix] peuvent constituer une forme d’enseignement implicite d’une religion, par exemple en donnant l’impression que cette religion particulière est favorisée par rapport à d’autres,
Nous estimons que l’affichage de signes religieux dans les salles d’examen et les lieux attenants nuit à la neutralité de l’État et de ses agents, qu’il est susceptible de perturber et d’influencer les candidats en cours d’épreuve. En conséquence, nous vous demandons de garantir l’absence totale de signes religieux dans les salles d’examen et les lieux réservés à l’attente des candidats pour la session 2010 des examens du baccalauréat.
Nous espérons, Monsieur le Recteur, que vous prendrez toutes les dispositions auprès de la direction diocésaine pour que le caractère laïque des conditions d’examen soit garanti à tous les élèves, et à tous les personnels. Nous ne manquerons pas d’appeler nos mandants à nous signaler toute entorse au
droit républicain et nous vous ferons part des retours éventuels.
Veuillez croire, Monsieur le Recteur, à notre attachement au service public et laïque d’éducation.
