CHSCTD (Comité hygiène sécurité conditions de travail départemental) DU 24 FEVRIER 22

jeudi 10 mars 2022
par  sudeducation29

- présents DSDEN (Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale) : Dr Goyec, nouvelle SG (secrétaire générale) Muriel Baggio, ISST (Inspectrice Santé Sécurité au Travail) , Christelle Le Gouard, DASEN (Directrice Académique des Services de l’Education Natioanle) adjointe Lydie Bourget, secrétaire DSDEN M. Jacques

et les organisations syndicales

- bilan d’activité du SMA (Service médical académique) par le Dr Goyec : elle a recu 551 personnes en présentiel en 2021, parmi les enseignants 87% sont du public et 13% du privé ( à comparer aux effectifs du public et du privé dans l’académie), le département du 22 envoie plus de collègues en consultation que les autres, les collègues reçus sont souvent des contractuels et de plus en plus d’AESH. L’IS relance sur les effets de la mise en place des PIAL.

Le médecin constate aussi une certaine souffrance due à la réforme du lycée, surtout visible chez les collègues en service partagés. Beaucoup de demandes de temps partiel apparaissent.

Elle donne le détail des inaptitudes, d’accompagnement médicaux et de prescriptions d’allègements de service qu’elle a assuré.

La DASEN enchaîne sur un projet départemental d’évaluation des PIAL sous forme d’enquête remplie par les agents concernés et les directions. J’attire l’attention sur l’épée de Damoclès permanente de la non-réembauche qui pèse sur les AESH, qui risquent bien de s’autocensurer au moment de détailler leurs situations à l’écrit. La DASEN assure que l’anonymat sera rigoureusement respecté et que en gros, il ne s’agit de mettre personne en difficulté. Elle prend note de la réaction.

- bilan de l’ISST : mise à jour des DUER (Document unique d’évaluation des risques) au moins annuelle, et archivage des DUER sur une durée de 40 années de façon à les mettre à disposition des salariés ou anciens salariés qui voudraient y avoir accès. Remarque perso : ça peut être utilisé dans un sens ou un autre si une reconnaissance de préjudice d’anxiété est en cours à un moment.

L’absence d’un DUER dûment rempli et d’équipements de protection peuvent être durement sanctionnés, elle cite le cas d’un chef d’établissement et d’un prof dont un élève avait été victime d’un accident en classe et qui ont été condamnés à 6 mois d’emprisonnement avec sursis pour mise en danger de la vie d’autrui.

Elle parle de la nécessité d’analyser les situations de travail plutôt que de se focaliser sur des locaux et du matériel isolés, et aussi de bien identifier les agents de prévention et de les former.

Elle met le paquet sur le rôle des directeurs d’école, l’importance de la formation revient souvent. Mais je la renvoie sur la nécessaire responsabilisation des municipalités aussi, quand on sait à quel point les directions d’écoles sont surchargées de responsabilités et sur la base de plusieurs fiches SST (Santé et sécurité au travail) qui mentionnent les négligences de certaines municipalités sur des missions d’entretien des sanitaires ou d’équipements sportifs dans les écoles.

- questions de santé et d’aménagements des postes de travail : le Dr Goyec détaille les dispositifs de postes adaptés et de postes aménagés, les premiers sont réservés aux personnels en reprise progressive ou en reclassement professionnel et les seconds sont là pour maintenir quelqu’un de façon pérenne à son poste (aménagement matériel, organisationnel, allègement de service, emploi du temps) pour les besoins auxquels les temps partiels thérapeutiques ne répondent pas de manière satisfaisante.

Les reclassements professionnels concernent des pathologies entraînant une inaptitude totale aux fonctions pour lesquelles la personne a été initialement recrutée, l’agent est invité à demander un reclassement sur des fonctions liées à un autre corps et sur lesquelles il restera si ça se passe bien.

Le reclassement n’est pas toujours possible car il est subordonné au nombre de postes disponibles qui ne va pas en s’améliorant ! On part sur les ruptures conventionnelles.

Avis Sud soumis au vote du CHSCTD : « Nous demandons à ce qu’on calcule le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle pour les collègues qui la sollicitent, sur la base du salaire de la dernière année travaillée effectivement et non sur la base du salaire de l’année précédente. Cette mesure mettrait fin à l’injustice qui touche les collègues ayant été en disponibilité ou à temps partiel l’année précédant leur rupture conventionnelle, et dont l’indemnité de rupture s’en trouve fortement amoindrie ».

Vote pour à l’unanimité. On aura une réponse prochainement de la DASEN.

- registres SST : la DASEN annonce un projet pour Brest, pour faire de Bellevue une cité éducative avec l’école de Quizac, pour une prise en charge dès l’enfance jusqu’à 25 ans. Il s’agit d’un plan d’action pour la prévention, où il faudra être réactif et savoir qui fait quoi. On nous en dira plus en juin.

34 fiches sur la pandémie et les galères sanitaires en plus du reste, on aborde les autres situations les unes après les autres. La DASEN et la SG insiste sur la nécessité de porter plainte parfois et de faire des signalements au procureur, on ajoute aussi celle de demander une protection fonctionnelle à la DASEN. Dans beaucoup de cas, les carences éducatives sont telles qu’il faut un temps fort de prise de conscience dans la cellule parentale de ce qui n’est pas admissible dans le rapport à l’école.

Point sur la réponse d’un IEN à une collègue souffrant d’une pathologie et exposée au covid, il qualifie son état d’ « angoisse irrationnelle », c’est inadmissible.

Les classes d’une collègue d’un collège à Quimperlé sont à 12° degrés le matin depuis le mois de décembre et rien n’a bougé, la DASEN et la SG vont intervenir. Les impossibilités de remplacement pèsent aussi beaucoup sur les situations de classes et des collègues au bout du rouleau risquent le burn-out.

- avant de sortir, on déplore le fait que encore une fois le CHSCTD n’est pas ouvert aux suppléants sous prétexte sanitaire. La DASEN et la SG répondent que c’est le protocole qui le veut ainsi, on rétorque que ça ne tient pas debout quand on voit à quel point la circulation quotidienne du virus dans les établissements n’a pas fait trembler le ministre depuis le temps que ça dure.

Fin du CHSCTD à 19h10.

Régis Thomas élu SUD éducation


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