Changement des règles d’affectation des TZR, contractuel-les, stagiaires

lundi 20 juin 2022

Le rectorat a modifié le mode d’affectation de la phase d’ajustement qui se déroule généralement à la mi-juillet.

Qu’est-ce qui est en jeu ?

L’ordre d’affectation des différents personnels non titulaires d’un poste fixe sur les supports vacants.

Quels sont les différents personnels concernés par cette phase d’ajustement ?

Les TZR (Titulaires en Zone de Remplacement), les fonctionnaires stagiaires à mi-temps, les fonctionnaires stagiaires à temps plein , les contractuel·les en CDI, les contractuel·les en CDD, les néo-contractuel·les.

Modification de la prochaine phase d’ajustement : le rectorat change les règles du jeu

De son propre aveu, le rectorat de Rennes est confronté à une « rareté de la ressource enseignante dans certaines disciplines et certaines zones » et ne parvient plus à effectuer les remplacements de courte et moyenne durée. Il veut donc se constituer une « réserve de remplaçant·es » à qui il pourra imposer des affectations. Ainsi, sans consulter les personnels et leurs représentant·es, le rectorat a prévu l’ordre de nomination suivant pour la prochaine phase d’ajustement :

  1. Les premiers personnels affectés seront les fonctionnaires stagiaires à temps plein et stagiaires à mi-temps.
    Calendrier d’affectation des fonctionnaires stagiaires :
    1. entre le 29 juin et le 8 juillet : résultats des affectations nationales en fonction des disciplines
    2. lundi 11 juillet à 10h : ouverture des serveurs académiques aux stagiaires pour formuler des vœux d’affectation dans l’académie - l’envoi d’un SMS est prévu car les délais sont courts pour formuler les vœux avec les pièces justificatives pour les barèmes
    3. mercredi 13 juillet : clôture des vœux ; fermeture du serveur ; contrôle des pièces justificatives envoyées par les stagiaires (application du barème national)
    4. lundi 18 juillet à 18h : résultats des affectations
  2. Les contractuel·les en CDD devraient être affecté·es sur des « affectations à l’année » dit AFA. Particulièrement, pour celles et ceux dont les disciplines ou les zones sont "sous tension" et déficitaires.
  3. Les enseignant·es Titulaires en Zone de Remplacement dit TZR ainsi que les contractuel·les "Cdisé·es" seront donc affecté·es en dernier. Même si le rectorat précise que la moitié d’entre elle·eux seront en AFA, l’académie veut se garder une réserve de remplaçant.es pour effectuer des suppléances en cours d’année (= affectations de courte et moyenne durée).

Les affectations à l’année des TZR et contractuel·les en CDI devraient arriver le 20 juillet : si vous ne recevez pas d’affectation, c’est que vous allez constituer « l’armée de réserve. »

Nous rappelons que les contractuel·les en CDI sont affecté·es sur l’académie et que le rectorat considère comme limite raisonnable d’affectation une zone allant jusqu’à une heure et demie de trajet depuis le domicile ou établissement de rattachement. C’est inacceptable !

Nous dénonçons cette modification arbitraire dans les affectations des personnels non titulaires d’un poste fixe. L’académie fait du bricolage pour tenter de compenser la pénurie d’enseignant·es.

La raison de cette pénurie est simple : le métier n’attire plus les étudiant·es et les démissions explosent (+ 528 % en 12 ans selon la Commission des Finances d’après le bilan 2020-21 du ministère de l’Éducation Nationale).

Les causes de cette crise sont connues : déclassement salarial, moyens insuffisants, contre-réformes successives, casse de la formation initiale.

Pour SUD éducation, il est plus que jamais nécessaire d’exiger un plan d’urgence pour l’éducation qui prenne en compte tous ces aspects.

Nous revendiquons également :
 le choix réel de la suppléance courte ou à l’année avec des barèmes transparents et dont l’application est contrôlée par les CAPA et uniquement dans la ou les disciplines de recrutement
 le choix laissé d’effectuer ou non les heures supplémentaires correspondant au poste remplacé
 pas de sortie de la Zone de Remplacement dans une zone connexe sans accord et une restriction du périmètre des Z.R.
 l’interdiction pour l’administration d’affecter un.e enseignant.e sur plus de deux établissements en même temps
 le remboursement des frais de déplacement calculé d’établissement à établissement
 le paiement des frais de route au barème km des impôts et pas au tarif SNCF 2ème classe pour les personnels obligés d’utiliser leur voiture.
 la prise en compte des déplacements dans le temps de travail, pour le temps supplémentaire par rapport à la résidence administrative et entre les établissements d’exercice si affectation multiple
 un allégement de service conséquent (3h) en cas d’affectation multiple (au maximum deux établissements)


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