Les agents de l’État peuvent, depuis la loi
n°2005,841 du 26 juillet 2005 relative au
développement des services à la personne,
bénéficier de tickets CESU (Chèque Emploi
Service Universel) « garde d’enfant 3-6
ans ». Ces CESU peuvent être utilisés pour
rémunérer des salariés de type assistants
maternels agréés ou pour acquitter les prestations
de service (crèches, halte-garderies,
garderie périscolaire …) pour l’accueil des
enfants scolarisés en maternelle ou élémentaire,
pour les heures qui précèdent ou
suivent la classe.
Les CESU sont cumulables avec les autres
prestations légales dont les agents bénéficient
de plein droit. Ils sont millésimés
(valables pour une année) mais peuvent
être échangés quand ils arrivent à leur limite
de validité. Ils sont remboursés à l’État
s’ils ne sont pas utilisés.
En 2008, 45.516 dossiers de demande ont
été validés (sur 50.619), soit une aide
cumulée de 15.563.454 euros. Pour 2009,
61.548 dossiers ont été acceptés (sur
66.543), soit une aide de 20.393.791
euros. 28.297 de ces dossiers concernaient
l’Éducation Nationale, et tous ministères
confondus, le Finistère est le département
où les demandes ont été les plus nombreuses.
Les aides sont versées en fonction des revenus
fiscaux de référence mais ne sont pas
soumises à un plafond de ressource. Elles
peuvent être de 200/350/650 euros par an
(323,98 euros en moyenne)
Exemple : un couple marié, 2 enfants dont
un 3-6 ans, au revenu fiscal annuel de
35,000 euros (un enseignant et un conjoint
au Smic dans le secteur privé), peut recevoir
une aide annuelle de 205 euros.
Il existe aussi des CESU « garde d’enfant 0-
3 ans ». Ce même couple pourrait recevoir
350 euros pour le 2ème enfant de moins
de 3 ans.
Pourquoi cette aide n’est-elle pas plus connue ?
Dans une enquête auprès des personnes en
ayant bénéficié, 67% des utilisateurs jugent
que la communication n’est pas suffisante
alors que 90% d’entre eux ont constitué
leur dossier sans difficulté, et que seuls 20%
ont eu des difficultés d’acceptation des
CESU. La principale source d’information à
ce sujet (59% des cas) reste le dialogue avec
des collègues, mais on peut trouver des informations
aux adresses suivantes :
– www.fonction-publique.gouv.fr/article749.html
– www.cesu-fonctionpublique.fr (pour faire une simulation ou constituer son dossier)
En juin 2009, le gouvernement a fait un
coup de publicité pour les CESU en
envoyant aux familles qui y avaient droit un
faux chéquier emballé dans une belle boîte
cartonnée. Il est à noter que ce « généreux
cadeau » est arrivé dans les boîtes aux lettres
quelques jours avant le premier tour des
élections européennes...
