Refus quasi systématique des temps partiels : un déni de droit !

Nouvelles du
vendredi 22 avril 2011

Refus quasi systématique des temps partiels : un déni de droit !

Le temps partiel de droit à 80 % est un acquis pour les salarié(e)s en particulier concernant les parents d’un enfant de moins de 3 ans.

Les salariés qui choisissent de travailler à 80% sont payés 85,7% : ce complément de salaire de 5,7% est un budget à la charge de l’IA   qui tente de le limiter par tous les moyens. Mais pour les personnels la perte financière occasionnée par un 75% est beaucoup trop importante alors que le 80% payé 85,7% est une solution pour élever de jeunes enfants.

Pour mémoire, en 2010, dans le Finistère, sur 150 demandes de 80 % de droit, 11 demandes ont été satisfaites d’office et 75 recours ont été déposés par les personnels ayant essuyé un premier refus. L’Inspecteur d’académie a passé en revue les 75 recours et 18 dossiers supplémentaires ont reçu un accord. Soit seulement 29 demandes sur 150 satisfaites, ce qui représente extrêmement peu. Finalement la possibilité de travailler à 80% se trouve annihilé pour les personnels du 1er degré.

Pour accorder un 80%, l’IA   a décidé de ne retenir que les critères suivants : familiaux, sociaux et financiers. Ces critères retenus par L’IA   nous paraissent contestables car le temps partiel à 80% n’est pas réservé aux personnes rencontrant des difficultés financières. Contestables aussi car ces critères reposent sur la seule déclaration subjective des personnels.

De plus on est loin du seul intérêt du service qui consistait à faciliter les services de remplacements et l’organisation des écoles.

Les arguments avancés par l’administration ne sont pas légitimes. En effet les motifs de refus sont variés : enseignement en Réseau Ambition Réussite, enseignement en zone rurale (REP), difficulté d’organiser les 14 demi-journées dues, difficultés d’organisation du service lié à tel ou tel type de poste.

Par contre, l’administration autorise ces mêmes personnes à exercer à 50% ou 75%. L’argument de la durée de présence qui est avancé pour expliquer le refus est totalement fallacieux.

Sud   éducation dénonce ce traitement au cas par cas qui dénie un droit qui doit être le même pour tous.

Sud   éducation dénonce également les pressions exercées sur les personnels qui face à l’administration n’osent pas toujours faire valoir leurs droits.

Sud   éducation encourage les personnels à faire valoir leur droit et à monter un dossier de recours (légalement, les personnels ont un maximum 2 mois à date de réception de la décision de refus). Ces recours seront (normalement) étudié en CAPD  .

Faites connaitre vos démarches auprès du syndicat : sud  .education29 laposte.net


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