Stage "défense des droits des personnels" : notions juridiques

vendredi 22 avril 2011

Le vendredi 10 juin 2011, entre 9h et 16h30 au vieux bourg à Châteaulin (dans le centre des Genêts d’or).

Les demandes de stage sont à déposer avec la convocation un mois avant le stage (c’est à dire avant le 10 mai).

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Invitation stage droit syndical

Programme :
- les instances paritaires
- le statut du fonctionnaire : droits et obligations
- la responsabilité du fonctionnaire, la procédure disciplinaire
- étude de 5 cas de défense du personnel


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