Stage « défense des droits des personnels » : notions juridiques

vendredi 22 avril 2011

Le vendredi 10 juin 2011, entre 9h et 16h30 au vieux bourg à Châteaulin (dans le centre des Genêts d’or).

Les demandes de stage sont à déposer avec la convocation un mois avant le stage (c’est à dire avant le 10 mai).

Invitation stage droit syndical

Programme :

  • les instances paritaires
  • le statut du fonctionnaire : droits et obligations
  • la responsabilité du fonctionnaire, la procédure disciplinaire
  • étude de 5 cas de défense du personnel

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