Mise à jour de janvier 2012

Le [*CASSS-paPIERs*] a décidé de diffuser largement un document destiné à tou-te-s les personnes susceptibles d’aider les personnes étrangères de France et d’ailleurs (http://cassspapiers.gwiad.org/doc/legi/LeDroitDesEtranger-e-sPourTou-t-e-s_CASSS-paPIERs_Juil-2011.pdf)

Ce document fait suite à une formation co-organisée par le CASSS-paPIERs et la Coordination Bretagne-Pays-de-la-Loire solidaire des personnes immigrées, tenue à Brest en Février 2011. Il est destiné aux militant-e-s des collectifs et assos de défense des droits des étranger-e-s, aux travailleurs-euse sociaux soucieux-ses de se former sur ce terrain, et à tou-te-s les personnes susceptibles d’apporter leur aide aux personnes sans-papiers ou étranger-e-s.

Ce guide aborde le droit des étranger-e-s sous un jour militant. Nous réclamons clairement la régularisation de toutes les personnes sans-papiers, l’ouverture des frontières, et l’égalité totale des droits entre français-es et personnes étrangères. Ce documents est donc destiné à contrer la politique raciste de la France et de l’Europe, nous appelons donc à la solidarité, même si elle doit être un délit !

Ce document est anti-copyright. Vous pouvez le diffuser, modifier, imprimer, sans vous soucier d’en avoir les droits. N’hésitez pas à faire tourner l’info, cela ne peut que servir notre lutte !

Vous trouverez également en bas de page :
 un récapitulatif des conditions élémentaires d’accès aux différentes cartes de séjour telles que définies dans le CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile)
 un exemple annoté d’un recours contre une Obligation de Quitter le Territoire Français sans délai de départ volontaire, une Interdiction de Retour sur le Territoire Français, et un placement en Rétention Administrative.

Sommaire du Document :
 Introduction
 L’entrée sur le territoire (les types de visas et leur obtention)
 L’asile (les différents types d’asile en France)
 Le séjour (Les titres de séjour en France)
 L’éloignement (mesures d’éloignement, rétention et expulsion)
 Nationalité (quelques éléments concernant son obtention)
 Droit communautaire (droit européen)
 Lexique (où les gros mots sont expliqués)

Vous trouverez ce document :
 ci-dessous
 sur le site du CASSS-paPIERs : http://www.cassspapier.gwiad.org
 En format papier au CLAJ à Brest (2r du Dr Gestin à Brest)

Le droit des étrangers pour tou(te)s - janvier 2012

récapitulatif conditions élémentaires accès cartes séjour

exemple recours