Mise à jour de janvier 2012
Le [*CASSS-paPIERs*] a décidé de diffuser largement un document destiné à tou-te-s les personnes susceptibles d’aider les personnes étrangères de
France et d’ailleurs (http://cassspapiers.gwiad.org/doc/legi/LeDroitDesEtranger-e-sPourTou-t-e-s_CASSS-paPIERs_Juil-2011.pdf)
Ce document fait suite à une formation co-organisée par le CASSS-paPIERs
et la Coordination Bretagne-Pays-de-la-Loire solidaire des personnes
immigrées, tenue à Brest en Février 2011. Il est destiné aux militant-e-s
des collectifs et assos de défense des droits des étranger-e-s, aux
travailleurs-euse sociaux soucieux-ses de se former sur ce terrain, et à
tou-te-s les personnes susceptibles d’apporter leur aide aux personnes
sans-papiers ou étranger-e-s.
Ce guide aborde le droit des étranger-e-s sous un jour militant. Nous
réclamons clairement la régularisation de toutes les personnes
sans-papiers, l’ouverture des frontières, et l’égalité totale des droits
entre français-es et personnes étrangères. Ce documents est donc destiné à contrer la politique raciste de la France et de l’Europe, nous appelons
donc à la solidarité, même si elle doit être un délit !
Ce document est anti-copyright. Vous pouvez le diffuser, modifier,
imprimer, sans vous soucier d’en avoir les droits. N’hésitez pas à faire
tourner l’info, cela ne peut que servir notre lutte !
Vous trouverez également en bas de page :
– un récapitulatif des conditions élémentaires d’accès aux différentes cartes de séjour telles que définies dans le CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile)
– un exemple annoté d’un recours contre une Obligation de Quitter le Territoire Français sans délai de départ volontaire, une Interdiction de Retour sur le Territoire Français, et un placement en Rétention Administrative.
Sommaire du Document :
– Introduction
– L’entrée sur le territoire (les types de visas et leur obtention)
– L’asile (les différents types d’asile en France)
– Le séjour (Les titres de séjour en France)
– L’éloignement (mesures d’éloignement, rétention et expulsion)
– Nationalité (quelques éléments concernant son obtention)
– Droit communautaire (droit européen)
– Lexique (où les gros mots sont expliqués)
Vous trouverez ce document :
– ci-dessous
– sur le site du CASSS-paPIERs : http://www.cassspapier.gwiad.org
– En format papier au CLAJ à Brest (2r du Dr Gestin à Brest)
