En application du Décret n°2010-1000 du 26 août 2010 instituant une indemnité au bénéfice des enseignants chargés de l’évaluation en cours de formation des épreuves de certains diplômes de la voie professionnelle, transmettez par le biais de ce formulaire les précisions nécessaires
au versement des indemnités vous concernant. En effet, le chef d’établissement étant chargé de
centraliser et transmettre les demandes à la fin de l’ensemble des épreuves et les mises en paiement
devant être effectives en septembre 2011, ces informations doivent être portées à sa connaissance.