Depuis plusieurs années maintenant, Sud éducation ne cesse de
rappeler l’importance de la visite médicale du travail.
Le Code du Travail et ses applications au travers des décrets relatifs
à la Fonction Publique - D.82-453 du 28/05/82 et suivants -
imposent aux employeurs et à l’État ces visites tous les 5 ans
maximum, ou tous les ans sur demande.
Plusieurs BOEN, dont le nº 37 d’octobre 2008, rappellent la
responsabilité des chefs d’établissements chargés d’organiser le suivi médical des personnels qui leur sont confiés. Or, les services des rectorats n’en ont pas les moyens. Ces visites s’effectuent donc parfois, quand elles ont lieu, sans matériels de contrôle, comme par exemple les audiomètres pour détecter d’éventuelles atteintes auditives de professeurs d’ateliers.

Des visites spécifiques pour les salariés

Le Code du Travail, dont les fonctionnaires dépendent dans ce domaine, définit la fréquence des visites médicales suivant les cas.
"Le salarié bénéficie d’examens médicaux périodiques, au moins
tous les 5 ans […]. Le premier de ces examens a lieu dans les 2
ans suivant l’examen d’embauche".
"Les examens périodiques pratiqués dans le cadre de la surveillance
médicale renforcée sont renouvelés au moins une fois
par an".
_ "Bénéficient d’une surveillance médicale renforcée :
les salariés affectés à certains travaux comportant des risques […]
ou certains modes de travail ;
les salariés qui viennent de changer de type d’activité […], les travailleurs
handicapés […], les femmes enceintes […], les mères
dans les 6 mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée
de leur allaitement […], les travailleurs de moins de 18 ans ".
"L’examen de reprise a pour objet d’apprécier l’aptitude médicale
du salarié à reprendre son emploi, la nécessité d’une adaptation
des conditions de travail […]. Cet examen a lieu lors de la
reprise du travail ou au plus tard dans un délai de 8 jours".
"Le salarié bénéficie d’un examen de reprise de travail […] :
– après un congé de maternité ;
– après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
– après une absence d’au moins 8 jours pour cause d’accident du
travail ;
– après une absence d’au moins 21 jours pour cause de maladie
ou d’accident non professionnel ;
– en cas d’absences répétées pour raison de santé."

Un outil de défense des personnels

Le médecin de prévention est là pour écouter en quoi le travail
peut être la source de pathologies physiques et psychologiques. Il
doit s’assurer que les conditions de travail ne détériorent pas
notre santé et tiennent compte de notre âge et du travail effectué,
entre autres.
Si des difficultés apparaissent (fatigue excessive, souffrance, etc.), il est habilité à faire des propositions d’aménagement du poste de travail. C’est le plan de prévention. Une circulaire des services de l’État prévoit ces aménagements qui peuvent se traduire par des diminutions du temps de travail, des mises en congé longue maladie, etc., comme le stipule le Code
du Travail : " [Le médecin du travail peut] proposer des mesures
individuelles, […] des transformations de postes, justifiées par
des considérations relatives à l’âge, […] à l’état de santé physique et
mentale […]. L’employeur est tenu de prendre en considération ces
propositions ".

Des solutions dans l’intérêt exclusif des salariés

Rappelons encore que le médecin ne peut proposer que des solutions
" dans l’intérêt exclusif des salariés " selon le Code du
Travail et les textes en découlant dans la Fonction Publique.
Si l’employeur (rectorat ou inspection académique)
refuse le plan de prévention proposé par
le médecin - décharges horaires ou autres - il doit
obligatoirement s’en expliquer par écrit ou lors
d’une instance CHSCT locale, départementale
ou académique (comité hygiène et sécurité et
des conditions de travail).

Peut-on obliger l’administration à les faire passer ?

Sollicités par les salariés, les chefs d’établissement ont un an pour répondre. Les réponses de l’administration rectorale montrent l’embarras
dans lequel se trouvent les chefs d’établissement… qui " oublient " la possibilité de s’adresser à d’autres structures que le rectorat.

Combattre l’organisation du travail qui se met en place

Dans la période où nous vivons, le "management" tend à resserrer
de plus en plus son contrôle des salariés. Il s’insinue dans
notre fonctionnement journalier et exerce des "pressions"...
comme c’est le cas dans les entreprises (centres d’appels,
banques, France Telecom, Poclain, Carglass, etc.) où la souffrance
au travail s’est installée. Les média nous l’ont assez rappelé. Les
médecins du travail ont tiré la sonnette d’alarme.

Appuyons-nous sur ce que le droit met à notre disposition
pour nous défendre
– les chefs d’établissements et les IEN sont responsables de notre santé
– les conseils d’administration ont des CHSCT dont le rôle est
d’intervenir quand l’organisation du travail remet en cause notre
santé ;
– la justice a déjà condamné toute organisation du travail nuisible
à la santé des salariés (cf. jugement Renault suite au suicide d’un
salarié).

Le modèle de lettre que nous vous proposons d’envoyer à
votre hiérarchie, avec copie au syndicat :

Nom Prénom
Adresse
Fonction
Lieu de travail

À M./Mme le Chef d’Établissement / Ou À Mme./M. l’IEN

Date,
Objet : demande de visite médicale du travail.

Madame ou Monsieur,

Conformément à la loi et notamment au Décret n° 82-453 du
28 mai 1982 modifié par le décret n° 95-680 du 9 mai 1995
et suivants, j’ai l’honneur de vous demander le bénéfice de la
visite médicale du travail.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire,
Monsieur (ou Madame), en l’expression de mes sentiments
respectueux.

Signature,