Depuis la loi de 2011, la fonction publique a enfin été alignée sur le privé et le code
du travail devra s’y appliquer concernant les CHSCT (dans le privé, ils existent depuis 1982 !). Les anciens [*Comités Hygiène et Sécurité*] (CHS) deviendront donc des [*Comités Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail*]. Ces nouveaux CHSCT, dans les quels siègeront des représentants de l’administration et des représentants du personnel, sont supposés se tenir 3 fois par an dans le public,
mais aucun n’a encore eu lieu dans le département. Au dernier CHS, l’administration avait prévenu qu’elle attendrait les élections professionnelles
(et donc l’élection des nouveaux représentants) pour les mettre en
place. Les élections ont eu lieu en octobre ... et toujours rien à l’horizon !
Pour rappel, les CHSCT ont pour mission de faire respecter la loi concernant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail dont les employeurs sont responsables. L’Education Nationale, comme tous les autres « patrons », doit respecter des principes de prévention,fixés au nombre de 9 par la loi (L4121-2)
- Éviter les risques.
- Évaluer les risques qui ne peuvent être évités
- Combattre les risques à la source.
- Adapter le travail à l’homme
- Tenir compte de l’évolution des techniques.
- Remplacer ce qui est dangereux.
- Planifier la prévention.
- Prendre des mesures de protection collective.
- Donner les instructions appropriées.
Ces principes s’appliquent à tous les risques que peut rencontrer un travailleur, y compris les Risques psychosociaux, et donc la souffrance au travail ! L’Etat doit
assurer notre sécurité et protéger notre santé physique et mentale (L4121-1).
Les CHSCT sont garants de tout cela, et doivent par exemple être consultés obligatoirement après tout accident ayant entraîné ou susceptible d’entraîner des
conséquences graves... et des accidents, il peut en survenir tous les jours.
Un certain nombre de documents obligatoires doivent être présentés aux CHSCT, et nous permettraient d’être informés des conditions de travail des personnels.
Quand verrons-nous enfin le bilan et le plan annuel de « prévention et l’amélioration des conditions de travail » ? Quand aurons-nous enfin un point sur les accidents de travail ? Quand verrons-nous enfin le « registre santé et sécurité au travail » dans lequel doivent être indiqués tous les problèmes rencontrés et auxquels l’administration doit apporter une réponse ?
Enquête
« Nos conditions de travail en question »
[*Nos conditions de travail, parlons-en !*]
Sud éducation 29, aidé par une sociologue de l’UBO, vous propose un questionnaire. Vous le trouverez ici : [|http://www.sudeducation29.infini.fr/spip.php?article573|]
