Les agents de l’État peuvent, depuis la loi
n°2005,841 du 26 juillet 2005 relative au
développement des services à la personne,
bénéficier de tickets CESU (Chèque
Emploi Service Universel) « garde d’enfant
3-6 ans ». Ces CESU peuvent être utilisés
pour rémunérer des salariés de type assistants
maternels agréés ou pour acquitter
les prestations de service (crèches, haltegarderies,
garderie périscolaire …) pour
l’accueil des enfants scolarisés en maternelle
ou élémentaire, pour les heures qui
précèdent ou suivent la classe.

Les CESU sont cumulables avec les autres
prestations légales dont les agents bénéficient
de plein droit. Ils sont millésimés
(valables pour une année) mais peuvent
être échangés quand ils arrivent à leur
limite de validité. Ils sont remboursés à
l’État s’ils ne sont pas utilisés.

En 2008, 45.516 dossiers de demande ont
été validés (sur 50.619), soit une aide
cumulée de 15.563.454 euros. Pour
2009, 61.548 dossiers ont été acceptés
(sur 66.543), soit une aide de 20.393.791
euros. 28.297 de ces dossiers concernaient
l’Éducation Nationale, et tous
ministères confondus, le Finistère est le
département où les demandes ont été les
plus nombreuses.

Les aides sont versées en fonction des
revenus fiscaux de référence mais ne sont
pas soumises à un plafond de ressource.
Elles peuvent être de 200/350/650 euros
par an (323,98 euros en moyenne)

[*Exemple :*]
un couple marié, 2 enfants
dont un 3-6 ans, au revenu fiscal annuel
de 35,000 euros (un enseignant et un
conjoint au Smic dans le secteur privé),
peut recevoir une aide annuelle de 205
euros.

Il existe aussi des CESU « garde d’enfant 0-
3 ans ». Ce même couple pourrait recevoir
350 euros pour le 2ème enfant de moins
de 3 ans.

Pourquoi cette aide n’est-elle
pas plus connue ?

Dans une enquête auprès des personnes
en ayant bénéficié, 67% des utilisateurs
jugent que la communication n’est pas
suffisante alors que 90% d’entre eux ont
constitué leur dossier sans difficulté, et
que seuls 20% ont eu des difficultés d’acceptation
des CESU. La principale source
d’information à ce sujet (59% des cas) reste
le dialogue avec des collègues, mais on peut
trouver des informations aux adresses suivantes
 :

Chaque fonctionnaire bénéficie de ce
droit, faites le valoir malgré les éventuels
difficultés administratives que vous pourrez
rencontrer.

www.fonction-publique.gouv.fr/article749.html
www.cesu-fonctionpublique.fr (pour faire
une simulation ou constituer son dossier)