Victoire pour les EVS aux Prud’hommes de Lorient !!!

vendredi 7 septembre 2012

Dans le Morbihan, 24 salariées en contrat EVS   (emplois vie scolaire), aidées par SUD  -Éducation et la CGT, avaient saisi le Conseil des Prud’hommes de Lorient après leur licenciement. Elles viennent d’obtenir satisfaction.

Dans le détail du jugement :

  • la juge reconnaît le défaut de formation et octroie à chacune 4000 euros,
  • elle requalifie le CDD en CDI et condamne Thépot à payer l’indemnité de requalification, l’indemnité légale de licenciement, l’indemnité compensatrice de préavis, l’indemnité de congés payés sur le préavis, et enfin l’indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse (les sommes sont variables en fonction de vos contrats).
  • par contre, elle ne retient pas la demande des heures complémentaires (on s’y attendait).

Les sommes gagnées vont de 7 000 à 14 000 euros... soit 130 000 euros pour les 11 dossiers défendus par Solidaires, et même 280 000 euros pour l’ensemble des 24 dossiers Solidaires + CGT. C’est une belle victoire. Mais le lycée Thépot, employeur, a un mois pour faire appel de cette décision.

En attendant, ce jugement est un avertissement pour des employeurs publics qui pensent pouvoir impunément exploiter des travailleuses précaires. Malheureusement, au fond, ce jugement ne règle rien. Ces salariés, quoiqu’indemnisées, ont été tout de même licenciées, après avoir durant des années assuré leurs missions dans l’Éducation Nationale Plus que jamais, SUD  - Éducation revendique la titularisation sans condition des précaires, l’arrêt du recrutement sous contrats précaires, et la création des emplois publics nécessaires.

En octobre, de nouveaux dossiers seront soumis aux tribunaux. Cette victoire de Lorient nous encourage. Certes, l’employeur a un mois pour faire appel de ce jugement. N’hésitez pas à faire valoir vos droits : les défenseurs prud’homaux de Solidaires vous assistent et vous défendent !


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