Elections professionnelles TPE

vendredi 14 septembre 2012

En fin d’année auront lieu des élections professionnelles dans les Très Petites Entreprises ( de 1 à 11 salarié-es)
Pour pouvoir voter, c’est dès aujourd’hui qu’il faut vérifier que vous êtes bien inscrit-e sur les listes électorales.

Ce message nous concerne toutes et tous :
- si vous ne faite pas partie de cette catégorie, vous connaissez sans doute des gens qui sont susceptibles de voter. Faites le savoir !
- quoiqu’il en soit, ces élections sont l’occasion de diffuser nos idées, de mobiliser les gens. Parlez-en !

Comment faire ?

Normalement, les inscrits ont reçu, début septembre un courrier précisant les détails de leur inscription sur les listes électorales accompagné d’un dépliant informatif.
Un site dédié aux élections (http://www.electiontpe.travail.gouv.fr/) permet entre autres de vérifier si on est inscrit.

Si on n’est pas inscrit :
- il faut envoyer une lettre recommandée avec AR à la DIRECCTE ( ex-direction régionale du travail) de sa région avant le lundi 1er octobre (inclus) en apportant les documents justifiant de sa capacité d’électeur-trice (par exemple, le bulletin de salaire de décembre 2011 d’une entreprise de moins de 11 salariés).

Remarques :

Les coordonnées des DIRECCTE sont sur le site http://www.electiontpe.travail.gouv.fr/ (point 18 des questions-réponses sur les électeurs) ; un annuaire est également disponible sur le site http://www.direccte.gouv.fr/
La procédure est peut-être différente selon les régions, mais en ce qui concerne l’Ile de France, le courrier ne doit pas être envoyé à la DIRECCTE régionale, mais l’unité territoriale de DIRECCTE du département où est situé son employeur.
Le mieux est sans doute de téléphoner pour savoir et /ou contacter votre solidaires local.

*D’autres informations sur ces élections*

La candidature de l’Union syndicale Solidaires est déposée ; elle couvre toutes les régions et toutes les conventions collectives. L’élection étant « sur sigle », les syndicats de l’union n’ont pas de démarche propre à faire pour se porter candidat. Des professions de foi régionales seront élaborées dans les solidaires locaux.

Quant au vote : Toutes les infos sur : http://www.electiontpe.travail.gouv.fr/

« que vous soyez salarié du bâtiment ou de l’artisanat, apprenti ou cadre supérieur, employé à domicile ou salarié d’une association, votez pour le syndicat qui peut vous représenter. Les élections se déroulent du 28 novembre au 12 décembre, vous pouvez voter par courrier ou sur Internet »

Rappel : Pour être inscrit-e, il faut avoir été salarié-e dans une entreprise de moins de 11 salarié-es durant le mois de décembre 2011 (sans taquet de nombre d’heures, de nombre de jours, et dans n’importe quel secteur professionnel).

Tout recours concernant la liste électorale (non-inscription ou erreur sur les informations par ex) peuvent être effectués jusqu’au 1er octobre, sous forme de « recours gracieux » auprès de la DIRECCTE concernée.

Et pour en savoir plus :
- Tract de Solidaires

PDF - 712.7 ko
Tract élections pro TPE


- et site : http://elections2012tpe.wordpress.com/


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