Une majorité de ces informations s’appliquent
d’ailleurs également aux autres
enseignants
1- Un arrêté d’affectation pour une affectation à l’année porte forcément la date du 1er septembre.
FAUX.
Vous pouvez être appelé pour un remplacement
(et pas un complément de service
décidé en juillet) qui durera l’année scolaire,
et ceci après le 1er septembre.
Attention à la date figurant sur l’arrêté. Ne
signez jamais un arrêté antidaté. C’est illégal
et vous perdriez vos droits aux ISSR.
2- Un TZR peut être affecté hors-zone.
VRAI.
Un enseignant peut être affecté "horszone",
dans la zone limitrophe de celle de
rattachement, "quand le service l’exige".
Une telle affectation n’est plus soumise à
l’accord de l’enseignant (comme elle l’était
d’après la circulaire de 89), même si
une note de service précise qu’il faudrait
"rechercher l’accord de l’intéressé" et
"prendre en compte" les contraintes personnelles.
Ne vous laissez donc pas faire et
n’hésitez pas à demander une révision
d’affectation.
3- Un TZR peut être amené à faire un complément de service dans un établissement d’une autre commune.
VRAI/FAUX.
En théorie, les fonctionnaires ne peuvent
être amenés à faire un CSD que dans un
établissement de la même commune que
celle de leur établissement principal
(décret 50-551). Mais dans les faits, ces
CSD sont fréquents et il est difficile d’y
échapper. Il faut demander une révision
d’affectation, tout en acceptant le poste
pour ne pas se mettre en situation d’abandon
de poste.
4- Un TZR doit prendre en charge ses classes dès réception de son arrêté d’affectation.
FAUX.
Une note de service prévoit d’accorder
"un temps de préparation préalable" aux
personnels appelés à exercer les fonctions
de remplacement.
4bis- Un TZR a 48h pour prendre en charge ses classes.
VRAI/FAUX.
La note de service ne précise pas la durée
de ce "temps de préparation". Certains
rectorats indiquent 24 ou 48h, mais la
plupart du temps, il n’y a pas d’indication
horaire. Il parait cependant raisonnable de
demander du temps pour récupérer le
matériel nécessaire (listes d’élèves,
manuels, clés, codes divers et variés, ...) et
assurer une continuité pédagogique
(consultation des cahiers de texte, ...).
5- Un TZR peut se voir imposer des heures de CDI.
FAUX.
Un enseignant peut être amené à exercer
des fonctions de documentation (ou d’information),
mais uniquement avec son
accord. Et contrairement à ce qui se pratique
parfois, même si vous avez accepté
cette situation, on ne peut pas vous imposer
plus des 15 ou 18h correspondant à
vos obligations de service.
6- Un TZR affecté sur 2 établissements a le droit à une décharge d’une heure.
FAUX.
Pour pouvoir bénéficier d’une réduction
de service d’une heure, les deux établissements
doivent être dans deux communes
non-limitrophes ... et encore, certaines
administrations essayent de faire appliquer
une circulaire qui limite cette réduction
à la condition que l’éloignement
entraine plus de deux heures de déplacement
supplémentaires. Une fois encore,
ne vous laissez pas faire !
7-Un TZR peut recevoir son arrêté par mail.
VRAI.
Il ne faut pas accepter de commencer un
remplacement sans arrêté rectoral d’affectation,
mais celui-ci peut vous parvenir en
utilisant les moyens modernes de communication
(fax, mail, ...). Par contre, un
coup de téléphone ne suffit pas, vous
devez pouvoir avoir sous les yeux des
informations essentielles (comme l’objet
et la durée du remplacement, ...).
8- Un TZR qui n’est pas affecté sur un remplacement peut rester chez lui.
VRAI.
D’après le dernier décret relatif aux fonctions
de remplacement, "les personnels
peuvent être chargés d’assurer des activités
de nature pédagogique", mais cela n’a
rien d’obligatoire ! Dans tous les cas, on
ne peut pas vous demander de faire plus
de 18h ("dans la limite de leurs obligations
de service statutaire"), d’assurer une
autre discipline ("conformément à leur
qualification"), et d’intervenir dans un
établissement autre que celui de rattachement.
De plus, vous n’êtes pas les TZR
personnels du chef d’établissement. Seul
le recteur peut vous affecter sur un remplacement.
Vous n’avez donc pas à effectuer
toutes les heures laissées disponibles
par un collègue absent sur une courte
durée.
9- Un TZR peut être amené à faire des heures supplémentaires.
VRAI.
Un TZR doit assurer "le service effectif des
personnes remplacées", même si les heures
sont supérieures aux obligations de
service statutaire. Les heures supplémentaires
seront payées en HSA si l’affectation
est à l’année, en HSE pour les affectations
plus courtes.
10- Un TZR n’a pas droits aux indemnités perçues par la personne remplacée.
FAUX.
Un TZR touche les ISOE (indemnité de
suivi et d’orientation des élèves) si il exerce
aussi les fonctions de professeur principal
(qui font parties du "service effectif"
de la personne remplacée) et les indemnités
de ZEP au pro-rata de la durée du remplacement.
Il peut aussi toucher les
indemnités de documentation (service de
doc) ou d’éducation (service de CPE) si il
accepte ce type de remplacement.
11- Les TZR ont des obligations différentes des autres personnels.
FAUX.
Une affectation TZR ne constitue pas un
grade de personnels mais des conditions
d’emploi particulières. Les obligations des
TZR sont donc uniquement celles de la
catégorie à laquelle ils appartiennent (Plp,
certifié, agrégé, etc.)
12- Un TZR peut effectuer un remplacement dans une autre matière.
FAUX.
Les remplacement doivent être "conforme
à la qualification", vous devez donc refuser
ce type d’affectation et si besoin vous faire
aider par un syndicat.
13- L’établissement de rattachement administratif est fixe.
VRAI.
Il ne peut pas être changé sans l’accord de
l’enseignant. De même, on ne peut vous
changer de zone de remplacement que
lors d’une mesure de carte scolaire (et
donc de suppression de poste).
Textes officiels :
– décret 99-823 du 17 septembre 1999,
relatif à l’exercice des fonctions de remplacement
dans les établissements du second
degré
– décret 99-824 du 17 septembre 1999,
modifiant le décret n° 50-1253 du 6 octobre
1950 fixant les taux de rémunération
des heures supplémentaires d’enseignement
effectuées par des personnels enseignants
des établissements d’enseignement
du second degré.
– Décret n° 50-551 du 25 mai
1950
– Décret n°80-28 du 10 janvier
1980 relatif à l’exercice de fonctions
de documentation et d’information
par certains personnels
relevant du ministère de l’éducation
nationale.
– Circulaire n o 78-110 du 14
mars 1978, Situation des personnels
appelés à enseigner dans
deux ou plusieurs établissements
