Frais de déplacement : Voyageur, certes, mais pas pigeon !

vendredi 26 octobre 2012

Faites-vous rembourser vos frais de déplacement !
Début d’explication du chemin de croix.

Article en cours de rédaction.
Merci de l’aide que vous pourriez éventuellement nous apporter si vous avez déjà vaincu les lourdeurs administratives !

Qui peut y prétendre ?

Peuvent prétendre à un remboursement de leurs frais de déplacement tous les personnels « se déplaçant régulièrement dans le cadre de leurs missions ».
Ces frais sont pris en compte à partir de l’établissement de rattachement.

Quelles sont les démarches concrètes à faire ?

  • Envoyer sous couvert du chef d’établissement, dès que possible, le ou les emploi(s) du temps de l’année, visé(s) par le chef d’établissement, ainsi qu’un justificatif de domicile (datant de moins de 3 mois), accompagnés d’une lettre sollicitant une prise en charge des frais.
    modèle de lettre à la fin de l’article.
  • Attendre la validation du dossier par le SAFD ou le DIPER, environ deux semaines de délais (réponse reçue par mail, sous forme de 2 messages de ulyssetravel.com : un mail pour la période de septembre à décembre, un autre pour la période de janvier à août).

La suite des démarches pourra s’avérer pénible, surtout la première fois que vous utiliserez DT-ULYSSE. N’hésitez pas à vous faire aider d’un collègue qui aurait déjà complété la procédure.

  • Après validation du dossier, et donc la création d’un ordre de mission (OM) permanent, vous devez saisir vos frais tous les deux mois.
  • Chaque saisie vous permet de créer un ordre de mission ponctuel/mensuel.
  • Les ordres de mission ponctuels doivent ensuite être validés par le valideur hiérarchique (chef d’établissement ou inspecteur de circonscription) et le SAFD pour être transformés en états de frais.
  • Cela peut sembler idiot mais vous devez aussi soumettre l’état de frais à la validation de votre chef d’établissement.
  • N’oubliez pas de noter mois après mois tous les jours où vous vous êtes déplacés, y compris pour des événements ponctuels (réunions, conseils de classe, etc ...)

Quelques conseils

Le site DT-Ulysse ayant été conçu pour le privé, beaucoup de catégories sembleront illogiques à des personnels de l’Education Nationale.

  • Les remboursements se faisant sur la base du tarif SNCF, vous devrez prétendre que vous prenez le train (mais n’allez surtout pas cliquer sur le symbole du train au début de la procédure, il s’agit d’une création « classique ») !
  • Mais paradoxalement, vous devrez utiliser Mappy pour le calcul des distances (lien interne à DT-Ulysse).
  • Seules les cases au liseré rouge sont à remplir.
  • Vous devez sélectionner les horaires « 8h-17h », quelques soient les horaires véritables d’intervention.
  • Pensez à enregistrer les données TRES TRES souvent lors des saisies, n’attendez pas d’avoir complété un mois entier.
  • Deux onglets sont à compléter pour valider votre ordre de mission ponctuel : « Général » et « Indemnités kilométriques ». Le symbole « sens interdit » bloque la procédure, pas le symbole « attention » (« anomalie bloquante ou non-bloquante »).
  • N’hésitez pas à utiliser la « loupe » pour compléter au mieux les différentes catégories.
  • Rappel : vous devrez faire valider vos déplacements mensuels DEUX FOIS par votre valideur hiérarchique.

Des liens pour vous aider


NOM Prénom Lieu, date

Dossier suivi par la DPE ...

Sous couvert du Chef d’établissement du Collège (où vous faîtes le plus d’heures) à Monsieur le Recteur d’Académie de Rennes Rue d’Antrain 35000 Rennes

Objet : Création d’un OMP (Ordre de Mission Permanent)

Monsieur,

Je suis rattaché administrativement au collège ………………………………….. et affecté à l’année sur……. autre(s) établissement(s), à savoir …. h au collège de …………… et ..... h au collège de …………. .

Je sollicite la prise en charge de mes frais de déplacements.

Ci-joint mes emplois du temps visés par les chefs d’établissement, un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.

M ………………….


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