Salaires, vacances - 10 mois payés sur 12, un mythe ?

lundi 18 mars 2013

Nous avons tous, un jour, lu ou entendu dire que les enseignants étaient en fait payés 10 mois étalés sur 12, les deux mois de vacances d’été n’étant pas payés. Tout laisse àpenser qu’il s’agit d’un mythe, auquel beaucoup d’enseignants croient dur comme fer, sans doute parce qu’il permet de justifier la faiblesse de leur salaire.

De nombreux décrets sont souvent cités, datant tous des années 1948-1950. Dans aucun de ces décrets n’apparaît le calcul qui enlève « l’équivalent de deux mois de traitement » àla grille, puis divise par 12.

C’est la loi 83-634 de 1983, dite loi Le Pors, qui fixe les droits et les obligations des fonctionnaires et aborde la question des rémunérations dans l’article 20, la question des congés dans l’article 21, deux articles modifiés en 2007.

A aucun endroit ce texte, qui fixe le cadre réglementaire aujourd’hui en vigueur, n’indique que le statut des enseignants diffère de celui des autres fonctionnaires. Le salaire des enseignants est donc calculé comme celui de tous les autres fonctionnaires, avec la même grille indiciaire, sur le même calcul simple de la valeur du point d’indice multiplié par le nombre de points. Tout indique que nous sommes rémunérés sur la base de 12 mois, donc.

Mais combien de vacances ?

Tout enseignant s’est un jour ou l’autre entendu reprocher le nombre « astronomique  » de semaines de vacances dont « il profite  » dans l’année. Certes, nos 16 semaines de vacances en font rêver plus d’un, mais certaines catégories professionnelles arrivent, grâce au repos compensateur, aux RTT et àcertains accords de branche ou conventions collectives àfaire aussi bien voire mieux !

Le droit a éclairé ce « privilège  » des vacances des enseignants en 2012, àla suite d’un recours d’une collègue demandant l’application d’une directive européenne sur son congé maternité. Le conseil d’Etat ayant été appelé àstatuer, affirme dans sa décision que la collègue est une salariée comme les autres, dans le sens où la durée légale de son congé annuel est identique àcelle des autres travailleurs (5 fois ses obligations hebdomadaires, soit 5 semaines), malgré la spécificité d’un métier lié au rythme de l’école et de l’enfant (16 semaines de vacances).

Et le même Conseil d’Etat, déclare que l’enseignante ne peut disposer de ses congés comme les autres travailleurs, en raison de la spécificité de son métier qui lui impose de suivre le rythme de l’école et de l’enfant (36 semaines de classe), établissant un statut paradoxal de l’enseignant, qui aurait les mêmes droits que les autres, mais pas les mêmes devoirs, ne pouvant choisir le moment de son congé annuel.

Bien sà»r, cette décision du Conseil d’Etat ne va pas changer le quotidien des enseignants dans l’immédiat. Mais elle pourrait être amenée àfaire jurisprudence, en posant le cadre réglementaire pour, par exemple, instituer la formation sur le temps des vacances scolaires, le passage à6 semaines l’été (dans les cartons du ministère), etc.

Un statut des enseignants

Il faut décrire précisément le statut des enseignants Tant que personne ne proposera de texte attestant du statut spécifique des enseignants, nous devons considérer que nous sommes payés sur 12 mois, comme tout le monde (nous sommes encore plus mal payés que nous le croyions) et que nous avons 5 semaines de congé annuel.

De tout ceci, il ressort au moins une chose : plus que jamais, il est nécessaire de mettre àplat la question du statut des enseignants. Il y aurait moins de fantasmes si les choses étaient claires, moins d’interprétations s’il existait un texte précis. Tant qu’un texte ne fera pas autorité, notre statut prêtera le flanc àtoutes les confusions.

Peut-il y avoir une réelle « refondation de l’école » sans une redéfinition précise du statut des enseignants ?


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