Nous avons tous, un jour, lu ou entendu dire que les enseignants
étaient en fait payés 10 mois étalés sur 12, les deux mois de
vacances d’été n’étant pas payés. Tout laisse à penser qu’il s’agit
d’un mythe, auquel beaucoup d’enseignants croient dur comme
fer, sans doute parce qu’il permet de justifier la faiblesse de leur
salaire.

De nombreux décrets sont souvent cités, datant tous des années
1948-1950. Dans aucun de ces décrets n’apparaît le calcul qui
enlève "l’équivalent de deux mois de traitement" à la grille, puis
divise par 12.

C’est la loi 83-634 de 1983, dite loi Le Pors, qui fixe les droits et
les obligations des fonctionnaires et aborde la question des rémunérations
dans l’article 20, la question des congés dans l’article
21, deux articles modifiés en 2007.

A aucun endroit ce texte, qui fixe le cadre réglementaire aujourd’hui
en vigueur, n’indique que le statut des enseignants diffère
de celui des autres fonctionnaires. Le salaire des enseignants est
donc calculé comme celui de tous les autres fonctionnaires, avec
la même grille indiciaire, sur le même calcul simple de la valeur
du point d’indice multiplié par le nombre de points. Tout indique
que nous sommes rémunérés sur la base de 12 mois, donc.

Mais combien de vacances ?

Tout enseignant s’est un jour ou l’autre entendu reprocher le
nombre « astronomique » de semaines de vacances dont « il
profite » dans l’année. Certes, nos 16 semaines de vacances en
font rêver plus d’un, mais certaines catégories professionnelles
arrivent, grâce au repos compensateur, aux RTT et à certains
accords de branche ou conventions collectives à faire aussi bien
voire mieux !

Le droit a éclairé ce « privilège » des vacances des enseignants
en 2012, à la suite d’un recours d’une collègue demandant l’application
d’une directive européenne sur son congé maternité. Le
conseil d’Etat ayant été appelé à statuer, affirme dans sa décision
que la collègue est une salariée comme les autres, dans le sens où
la durée légale de son congé annuel est identique à celle des autres
travailleurs (5 fois ses obligations hebdomadaires, soit 5
semaines), malgré la spécificité d’un métier lié au rythme de l’école
et de l’enfant (16 semaines de vacances).

Et le même Conseil d’Etat, déclare que l’enseignante ne peut
disposer de ses congés comme les autres travailleurs, en raison de
la spécificité de son métier qui lui impose de suivre le rythme de
l’école et de l’enfant (36 semaines de classe), établissant un statut
paradoxal de l’enseignant, qui aurait les mêmes droits que les
autres, mais pas les mêmes devoirs, ne pouvant choisir le
moment de son congé annuel.

Bien sûr, cette décision du Conseil d’Etat ne va pas changer le
quotidien des enseignants dans l’immédiat. Mais elle pourrait
être amenée à faire jurisprudence, en posant le cadre réglementaire
pour, par exemple, instituer la formation sur le temps des
vacances scolaires, le passage à 6 semaines l’été (dans les cartons
du ministère), etc.

Un statut des enseignants

Il faut décrire précisément le statut des enseignants
Tant que personne ne proposera de texte attestant du statut spécifique
des enseignants, nous devons considérer que nous sommes
payés sur 12 mois, comme tout le monde (nous sommes
encore plus mal payés que nous le croyions) et que nous avons 5
semaines de congé annuel.

De tout ceci, il ressort au moins une chose : plus que jamais, il
est nécessaire de mettre à plat la question du statut des enseignants.
Il y aurait moins de fantasmes si les choses étaient claires,
moins d’interprétations s’il existait un texte précis. Tant qu’un
texte ne fera pas autorité, notre statut prêtera le flanc à toutes les
confusions.

Peut-il y avoir une réelle "refondation de l’école" sans une redéfinition
précise du statut des enseignants ?