Décryptage - Forêt de sigles dans l’administration de “l’Educ nat”

vendredi 5 avril 2013

Des sigles, des sigles, encore des sigles…

CAPA : commission administrative paritaire académique ( pour le 2nd degré)
CAPD : commission administrative paritaire départementale (pour le 1er degré)
CAPN : commission administrative paritaire nationale (1er et 2nd degré)
CCP : commission consultative paritaire (pour les non titulaires)
CTA : comité technique académique
CTSD : comité technique spécial départemental
CDEN : Conseil départemental de l’éducation nationale
CHS-CT : comité hygiène, sécurité et conditions de travail.

A quoi ca sert ?
- Commission Administrative Paritaire (CAP) : les CAPD, CAPA et CAPN traitent de tout ce qui concerne la carrière : mouvement, mutations, affectations à l’étranger, avancement et promotions, demandes de temps partiels, de mise en disponibilité, de congés de formation... Elles doivent aussi traiter des sanctions disciplinaires.
Il existe une CAP pour chaque corps de personnel (enseignants certifiés, agrégés, PE, CPE, personnels administratifs, ...). Les CAPD s’occupent des instituteurs et des professeurs des écoles. Les CAPA s’occupent des personnels du 2nd degré. Le rôle des CCP locales concerne les personnels non titulaires.
- Comité Technique : le CTA traite de ce qui concerne l’organisation du service public d’éducation : gestion des moyens 1er et 2nd degrés (carte scolaire, moyens pour la formation), règles statutaires (recrutement, grille indiciaire), formation...
Les CTSD en sont l’application décentralisée au niveau départemental.
- Comité hygiène, sécurité et conditions de travail  : les CHS-CT traitent de ce qui concerne l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail. Ils doivent veiller à se que soient protégées la santé physique et mentale et la sécurité des personnels de l’éducation nationale, et oeuvrer à l’amélioration des conditions de travail.
- Conseils départementaux de l’éducation nationale. Les CDEN sont composés de représentants des collectivités locales, des personnels des établissements d’enseignement et de formation et des usagers (parents d’élèves, associations, etc.). Le conseil est consulté sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement du service public d’enseignement dans le département.

Qui représente SUD éducation ?

  • aux comités techniques :
    • au niveau académique : Olivier Cuzon (Finistère) (o.cuzon@magic.fr) et Hervé Panelay (Morbihan).
    • au niveau départemental : Solenn Le Goues (slegoues@yahoo.fr) pour le 2nd degré Clotilde Grandjean pour le 1er degré (clotilde.grandjean@wanadoo.fr).
  • CAPA Certifiés, Elodie Legal (elodie_legal@hotmail.com), Sébastien Menes (Finistère) (s.menes@wanadoo.fr), Karine Gaudichon (karine.gaudichon@laposte.net).
  • CAPA COP, Cathy Savatier (cathysavetier@orange.fr)
  • CAPD 1er degré, Catherine Le Page (catherine.le-page@laposte.net), Gwendoline Andrieux (mari.andrieux@laposte.net), Michel Boury (mich.boury@free.fr) et Fredéric Pogent (frederic.pogent@wanadoo.fr).
  • au CDEN : Pierre-Yves Cuzon (cuzon.pierreyves@neuf.fr).
  • au CHS-CT départemental : Solenn Le Goues (slegoues@yahoo.fr) et Denise Le Gac (den.legac@orange.fr)

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