Des infos sur les délais, les documents obligatoires et le refus :
Les textes à consulter :
- Note de service n°83-512 du 13 décembre 1983 : Modalités de l’inspection des personnels enseignants. BO n°46 du 22 décembre 1983.
- Lettre ministérielle du 4 mai 1984 : Modalités de l’inspection des personnels enseignants du premier degré BO n°20 du 17 mai 1984.
- Textes et orientations de l’IGEN de décembre 1993 et janvier 1997 _ Décret n°2002-682 du 29 avril 2002 sur les conditions générales de notation et d’avancement des fonctionnaires de l’Etat.
- Note de service n°2005-089 du 17 juin 2005 : Missions des IEN , BO n°25 du 30 juin 2005.
