Kit juridique du refus d’inspection

vendredi 21 juin 2013

Des infos sur les délais, les documents obligatoires et le refus :

Les textes à consulter :

  • Note de service n°83-512 du 13 décembre 1983 : Modalités de l’inspection des personnels enseignants. BO n°46 du 22 décembre 1983.
  • Lettre ministérielle du 4 mai 1984 : Modalités de l’inspection des personnels enseignants du premier degré BO n°20 du 17 mai 1984.
  • Textes et orientations de l’IGEN de décembre 1993 et janvier 1997 _ Décret n°2002-682 du 29 avril 2002 sur les conditions générales de notation et d’avancement des fonctionnaires de l’Etat.
  • Note de service n°2005-089 du 17 juin 2005 : Missions des IEN  , BO n°25 du 30 juin 2005.

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