Tous les personnels employés par l’Etat et donc par l’Education Nationale, qu’ils soient titulaires ou non-titulaires, peuvent bénéficier depuis le Décret 2010.676
du 21/06/2010 du remboursement de la moitié de leurs frais de transport en commun pour se rendre au travail. Seules exceptions : les personnes qui bénéficieraient déjà
d’une indemnité de transport par ailleurs (ISSR, ...) et celles bénéficiant d’un logement de fonction ou d’un transport à titre gratuit.

Tous les transports collectifs sont concernés, y compris les locations de vélo si elles dépendent d’un service public. Il est nécessaire de pouvoir justifier d’un abonnement
hebdomadaire, mensuel ou annuel, entre son lieu de résidence et son lieu de travail, par le trajet le plus court, et évidemment au tarif le plus économique. La participation de l’employeur, à hauteur de 50 %, est cependant plafonnée depuis le 1/1/2012 à 77.10 euros
par mois (y compris lorsque l’agent souscrit plusieurs abonnements).

Voici le formulaire à compléter :