Graves dangers sur le consentement à l’impôt

jeudi 7 novembre 2013

Le débat fait rage sur la fiscalité : après plusieurs vagues de hausses importantes mais aussi devant certains reculs (devant le mouvement des « pigeons » en matière de taxation des plus values ou devant le Medef s’agissant du projet de taxation de l’excédent brut d’exploitation par exemple), chaque projet fiscal soulève des protestations. Il en va ainsi du durcissement possible de la fiscalité de l’épargne qui est contesté tandis que l’écotaxe provoque des mouvements de protestation « durs ».

Une fiscalité injuste et complexe

Dans un cas comme dans l’autre, nombreux sont ceux qui invoquent le « ras-le-bol fiscal » de la population pour réclamer l’abandon de certains projets fiscaux spécifiques qui les touchent. On rappellera que le « ras le bol fiscal » est profond et ancien : il procède tout à la fois du constat d’une fiscalité injuste, complexe et instable, de la mise en œuvre de mesures peu lisibles dans un contexte fiscal déséquilibré, de la baisse du pouvoir d’achat due à la stagnation des salaires et de la hausse du coût de la vie et de l’absence de mise en œuvre d’une réforme fiscale globale qui rendrait la fiscalité plus juste, plus simple et plus stable.

Des mouvements instrumentalisés

Au-delà des projets gouvernementaux eux-mêmes, parfois discutables, il est inquiétant de voir que ce « ras-le-bol fiscal » est de plus en plus instrumentalisé par des catégories d’intérêts particuliers qui n’ont qu’un lointain rapport avec l’intérêt général.

- Le mouvement de pigeons ne demandait pas de réforme fiscale globale, il voulait être exempté d’un relèvement de l’effort fiscal.
- Il en va de même du Medef, qui conteste souvent par principe l’imposition des sociétés.
- Il en va également de la réaction des épargnants qui veulent avant tout préserver des avantages fiscaux sur la base d’arguments parfois hasardeux : on ne peut invoquer le fait que l’épargne est le fruit du travail et laisser penser que tous les français seraient concernés par un durcissement des règles en matière d’assurance vie. En effet, l’épargne est parfois héritée et est alimentée par d’autres revenus (comme ceux du patrimoine) d’une part, et elle est très mal répartie d’autre part : sur plus de 60 millions de français, un peu plus de 25 millions ont souscrit un contrat d’assurance vie et parmi eux, 10% détiennent la moitié des encours.

Intérêts particuliers contre intérêt général

Dans ces conditions, la répartition de la charge fiscale ne peut qu’être un peu plus déséquilibrée, et ce au détriment de l’immense majorité des ménages qui ne peut s’organiser pour faire valoir ses « intérêts » ou, tout simplement, l’intérêt général. De telles réactions procèdent d’un abus de position dominante, elles sont dangereuses car elles accroissent le déséquilibre face à l’impôt sur la base d’un chantage économique. Ce faisant, elles alimentent le ras le bol fiscal et social.

De son côté, le gouvernement a oublié que l’aspiration à plus de justice fiscale et sociale est présente et que les mesures prises sont soit trop complexes et illisibles soit trop injustes pour répondre positivement à cette aspiration. Le danger est réel : le consentement à l’impôt, pilier de la démocratie, s’affaiblit.

Plus que jamais, une réforme fiscale d’ampleur est urgente à mener ; elle doit rendre la fiscalité juste, simple et stable.


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