Le débat fait rage sur la fiscalité : après plusieurs vagues de hausses importantes
mais aussi devant certains reculs (devant le mouvement des « pigeons »
en matière de taxation des plus values ou devant le Medef s’agissant du projet
de taxation de l’excédent brut d’exploitation par exemple), chaque projet fiscal
soulève des protestations. Il en va ainsi du durcissement possible de la fiscalité
de l’épargne qui est contesté tandis que l’écotaxe provoque des mouvements
de protestation « durs ».

Une fiscalité injuste et complexe

Dans un cas comme dans l’autre, nombreux sont ceux qui invoquent le « ras-le-bol fiscal » de la population pour réclamer l’abandon de certains projets fiscaux spécifiques qui les touchent. On rappellera que le « ras le bol fiscal » est profond et ancien : il procède tout à la
fois du constat d’une fiscalité injuste, complexe et instable, de la mise en œuvre
de mesures peu lisibles dans un contexte fiscal déséquilibré, de la baisse
du pouvoir d’achat due à la stagnation des salaires et de la hausse du coût de la
vie et de l’absence de mise en œuvre d’une réforme fiscale globale qui rendrait la
fiscalité plus juste, plus simple et plus stable.

Des mouvements instrumentalisés

Au-delà des projets gouvernementaux eux-mêmes, parfois discutables, il est
inquiétant de voir que ce « ras-le-bol fiscal » est de plus en plus instrumentalisé
par des catégories d’intérêts particuliers qui n’ont qu’un lointain rapport
avec l’intérêt général.

– Le mouvement de pigeons ne demandait pas de réforme fiscale globale,
il voulait être exempté d’un relèvement de l’effort fiscal.
– Il en va de même du Medef, qui conteste souvent par principe l’imposition
des sociétés.
– Il en va également de la réaction des épargnants qui veulent avant tout préserver
des avantages fiscaux sur la base d’arguments parfois hasardeux : on ne
peut invoquer le fait que l’épargne est le fruit du travail et laisser penser que
tous les français seraient concernés par un durcissement des règles en matière
d’assurance vie. En effet, l’épargne est parfois héritée et est alimentée par
d’autres revenus (comme ceux du patrimoine) d’une part, et elle est très
mal répartie d’autre part : sur plus de 60 millions de français, un peu plus de
25 millions ont souscrit un contrat d’assurance vie et parmi eux, 10%
détiennent la moitié des encours.

Intérêts particuliers contre intérêt général

Dans ces conditions, la répartition de la charge fiscale ne peut qu’être un peu
plus déséquilibrée, et ce au détriment de l’immense majorité des ménages
qui ne peut s’organiser pour faire valoir ses « intérêts » ou, tout simplement,
l’intérêt général. De telles réactions procèdent d’un abus de position dominante,
elles sont dangereuses car elles accroissent le déséquilibre face à l’impôt
sur la base d’un chantage économique. Ce faisant, elles alimentent le ras
le bol fiscal et social.

De son côté, le gouvernement a oublié que l’aspiration à plus de justice fiscale
et sociale est présente et que les mesures prises sont soit trop complexes et
illisibles soit trop injustes pour répondre positivement à cette aspiration. Le
danger est réel : le consentement à l’impôt, pilier de la démocratie, s’affaiblit.

Plus que jamais, une réforme fiscale d’ampleur est urgente à mener ; elle doit rendre la
fiscalité juste, simple et stable.