Sans-papiers mais pas sans droits

Cette note pratique s’adresse aux personnes sans papiers et à celles et ceux qui les
accompagnent. Les étrangères et les étrangers en situation irrégulière sur le territoire
français ont, contrairement à ce que l’on croit communément, des droits fondamentaux,
des droits « de base » pourrait-on dire.

Cette publication fait un point clair et synthétique sur ces droits, dans un contexte où
les personnes étrangères en général et sans papiers en particulier sont vulnérables. Et
puisqu’à la précarité juridique et sociale se greffe la précarité du statut administratif
(difficulté d’accès à l’information, complexité des procédures, « refus de guichet »,
et bien sûr, risque pénal et risque d’éloignement), elle a également pour ambition
d’inciter « ceux qui vivent ici » à ne pas céder aux abus commis par les autorités
administratives.
Car, faut-il le rappeler, veiller à la promotion des droits des sans-papiers est une
exigence non seulement pour agir en faveur de l’égalité de traitement de tous indépendamment de la nationalité, mais aussi pour promouvoir l’état de droit.
Il s’agit donc bien d’un devoir de citoyenneté.
Mais l’affaire n’est pas simple… Comment, en effet, s’aventurer au guichet d’une
administration lorsque l’on est en séjour irrégulier ? Faire une simple demande ne
risque-t-il pas d’avoir des conséquences fâcheuses, voire dramatiques ? Comment
« revendiquer » un droit alors même que le face-à-face avec l’administration place
d’emblée l’intéressé dans une position de faiblesse ?
Si la réponse n’est ni simple, ni certaine, et nécessite impérativement une évaluation
individuelle que seule la personne concernée peut finalement trancher, l’essentiel est
de ne jamais abandonner ses droits. Il s’agit bien d’une lutte commune à mener et
d’un rapport de force à construire.

Renoncer à son droit, c’est entretenir le cycle de l’injustice.
Rester isolé, c’est toujours accentuer le risque individuel.

En pratique, la seule garantie de succès est probablement l’action collective.
À côté du simple accompagnement individuel des sans-papiers dans leurs démarches,
le droit de toute personne à s’organiser collectivement doit être largement utilisé, tant
par les sans-papiers que par tous ceux qui souhaitent promouvoir une solidarité active.
L’outil juridique constitue plus que jamais un levier indispensable : aucun texte ne
peut empêcher un sans-papiers d’intenter une action en justice pour faire respecter
son droit et défendre sa dignité. Ce document est une invitation à ce combat citoyen.

En cas de difficulté, il ne faut pas hésiter à chercher le soutien d’une association ou
d’un syndicat (voir liste p. 96 et suivantes et www.gisti.org/adresses) et à saisir le
Défenseur des droits (7 rue Saint-Florentin, 75409 Paris cedex 08 – saisine en ligne
www.defenseurdesdroits.fr).

Sommaire / Domaines traités :
– vie quotidienne (domicile, impôts, ...)
– santé (assurance maladie, soins, ...)
– couple (mariage, pacs, ...)
– enfants (scolarité, modes de garde, ...)
– hébergement
– aides diverses
– travail
– vieillesse
– citoyenneté