La carotte et le bâton : Une inspection, ça se refuse

vendredi 28 mars 2014

Penché sur son tableau départemental, l’IEN   regarde, en fonction de l’échelon et de la note précédente, combien il peut mettre à l’enseignant qu’il vient d’observer dans son travail pendant une petite heure. Cette note et le rapport qui l’accompagneront, après entretien, sont censés aider l’enseignant. La note servira surtout à trier, classer, à permettre d’avancer au grand choix, au choix ou à l’ancienneté dans un parcours balisé de 11 échelons et parfois d’accéder à la hors classe. Avec une forte disparité des promotions entre les personnels du 1er et du 2nd degré. Une bonne note et c’est la carotte. Un refus de se prêter à cet exercice infantilisant, et c’est le bâton, la carrière au ralenti.

L’inspection n’est pas obligatoire.

A la suite de plusieurs années de contestation de l’inspection, et la constitution de collectifs anti-hiérarchie, le ministre Savary signe une note de service (n° 83-512 du 13 décembre 1983) définissant les nouvelles modalités de l’inspection. Le refus d’inspection y est reconnu. Si depuis le nombre des « refuseux » a diminué, environ 200 refus sont encore enregistrés chaque année par le ministère. Aujourd’hui, les cas de sanction pour le motif de refus d’inspection ont a priori disparu. On peut noter tout de même quelques « victoires » juridiques supplémentaires, dont un arrêt du conseil d’État qui fait obligation à l’administration de l’EN de noter ses enseignants (y compris les refuseux). De façon plus mitigée, une note de service du 2 novembre 1994 donne le cadre du refus dans le secondaire en laissant la possibilité à la direction de l’établissement d’abaisser la note administrative, voire d’entamer une procédure de sanction administrative.

Comment refuser une inspection en primaire ?

Tout d’abord, vous pouvez signaler votre refus d’inspection, dès vos prises de fonction, en début d’année scolaire, sur la feuille de renseignements que vous remplissez pour l’IEN   de votre circonscription. Si toutefois votre IEN   insiste pour venir vous inspecter ou si vous ne l’avez pas signalé, lorsque vous êtes averti de la visite de l’IEN  , vous devez l’informer oralement mais surtout par écrit (en recommandé avec accusé de réception) de votre refus d’être inspecté. Le modèle de lettre de refus se trouve ici.
Après ce refus, vous recevrez éventuellement un courrier de l’administration vous informant de l’obligation qui vous est faite de fournir quatre types de justificatifs :
1. L’emploi du temps ;
2. Le registre d’appel.
3. Les relevés d’évaluation ;
4. Le bulletin scolaire des élèves.
Les deux premiers points sont une obligation administrative. Ils permettent de justifier de votre travail et de remplir les conditions légales de celui-ci. Le caractère obligatoire des points 3 et 4 reste à déterminer puisqu’ils sont plus pédagogiques qu’administratifs. A vous de voir si voulez les fournir.

Pour les autres outils pédagogiques utilisés, aucun cadre légal n’oblige à les présenter. L’inspecteur, en général, repasse pour récupérer ces documents. Certains mènent un entretien avec vous, d’autres non. Vous pouvez refuser aussi cet entretien. L’administration a l’obligation de vous noter et en aucun cas ne peut vous attribuer une note égale à zéro. Sachez aussi que, depuis quelques temps, dans la majorité des académies, l’IEN   ne propose pas de note. Il fait remonter le constat de refus d’inspection et c’est le courrier contresigné par le DASEN   qui vous informe de votre note. Il arrive aussi que le courrier ne vous parvienne jamais. Vous pouvez exiger alors, par la voie hiérarchique, d’en être informé par une demande en communication de note et/ou de dossier administratif dans lequel votre dernier rapport doit figurer.
Par ailleurs, il ne faut pas oublier que le refus d’inspection concerne uniquement les enseignants titulaires.

Le cahier journal n’est pas obligatoire.
Le dernier ministre à légiférer sur le cahier journal de classe a été Jules Ferry en octobre 1881 et c’était pour le supprimer ! Il ne voulait pas « manifester à l’égard du corps enseignant une méfiance qu’il ne mérite pas ». Autrement dit, le cahier journal n’est en aucune façon une pièce exigible en cas d’inspection.

Et dans le secondaire ?

Il faut bien reconnaître que dans le secondaire le refus d’inspection est une pratique (encore !) moins courante que dans les écoles et qu’elle a particulièrement décliné depuis les années 80. Il reste néanmoins des professeurs pour s’opposer à la hiérarchie. Il existe même des établissements où des collègues s’opposent collectivement à l’inspection. Si les droits et la démarche de refus d’inspection sont identiques, une différence majeure entre le primaire et le secondaire tient au chef d’établissement qu’il faut informer parallèlement à l’inspecteur... et envisager une possible dégradation des rapports quotidiens ! Le refus pourrait entraîner une baisse de la note administrative, ce que le ministère ne se privait pas de rappeler aux recteurs dans sa note de service du 2 nov. 1994.
Dans tous les cas, signalez votre démarche à vos collègues et aux syndicats qui s’expriment contre ce mode d’évaluation et qui vous soutiendront face à la hiérarchie.


Agenda

<<

2018

 

<<

Août

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
303112345
6789101112
13141516171819
20212223242526
272829303112
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois