Carte scolaire 2014 : compte-rendu du CTSD du 8/04/14

jeudi 10 avril 2014

 Carte scolaire 2014 : le Finistère perd encore une dizaine de classes !


 CTSD   reporté au 16/04 : une semaine de plus pour se mobiliser !

Compte rendu du CTSD   (Comité technique spécial départemental) qui s’est tenu mardi à l’IA   et qui avait pour ordre du jour l’étude de la carte scolaire 2014-2015 (ouvertures et fermetures de postes dans le 1er degré)

  • Des délégations de parents avaient fait le déplacement pour manifester devant l’IA   : Kergloff, Dinéault, Loctudy (Larvor).
  • Déclaration préalable intersyndicale unitaire.
  • Discussion :
    Réponse de l’Inspectrice d’Académie aux point soulevés par les représentants des personnels : La création de postes supplémentaires n’est pas de sa compétence. Selon elle, le Finistère va perdre des élèves donc il n’est pas anormal de rendre des postes (selon l’IA  , le département perdrait en 2014 la bagatelle de 170 élèves … pour 500 écoles, soit un élève pour 3 écoles !! Et si l’IA   daignait compter les 2-3 ans, ce serait des centaines d’élèves en plus).
    De plus, il est prévu la création d’un poste d’enseignant spécialisé EFIV (enfants du voyage) et un poste d’enseignant référent MDPH.
    Concernant la concertation, l’IA   précise que les élus et délégations qui l’ont demandée ont été reçus ou vont l’être.
    Le SNUIPP demande à connaître les effectifs de toutes les écoles du département.
    L’IA   répond qu’elle donnera soit les effectifs, soit le projet de carte scolaire, mais pas les deux, « surtout si c’est pour que des documents de travail, internes, soient diffusés » (la nouvelle IA   a manifestement une vision assez limitée de la transparence du travail de l’administration).
    M. Cillard, IA   adjoint, précise la façon d’évaluer les effectifs. Il semblerait selon lui, que les 2 ans soient souvent surévalués par les directeurs, mais que les 3 ans soient sous-évalués. Mme Lombardi, IA  , fait remarquer qu’elle préfère prévoir les fermetures de classes en avril plutôt qu’à la rentrée scolaire, car cela perturbe moins les organisations d’école.

 Carte scolaire

  • Regroupements d’écoles
    L’iA   développe ses arguments en faveur des regroupements : plus de décharge de direction, donc plus de disponibilité pour gérer l’école.
    Selon elle, les équipes enseignantes sont parfois favorables au regroupement, de même que les maires (le regroupement d’écoles nécessite de toute façon une décision du conseil municipal)
    Cas évoqués par les syndicats : Penmarc’h, Kervilien (Quimper), Landivisiau, l’Hopital Camfrout et Lannilis (trop grosse structure qui regrouperait 550 élèves, donc plus que certains collèges, sans disposer des mêmes moyens : proposition que le poste d’EVS   soit partagé entre les deux écoles).
    Précisions sur les priorités des directeurs(trices) en cas de regroupement : le plus vieux dans l’école est prioritaire pour devenir directeur. Dans ce cas, le second directeur est prioritaire sur le poste d’adjoint créé dans l’école du fait du regroupement. Si le plus vieux directeur ne souhaite pas le poste de la direction regroupée, il peut rester en tant qu’adjoint sur l’école.
    Les regroupements proposés cette année, dans leur majorité, seraient fait à l’occasion du départ en retraite d’un des deux directeurs.
  • Propositions d’ouvertures
    Ecoles ayant fait une demande d’ouverture de classe (non mentionnées dans le document de travail) :
    Plouguerneau, Edern (fermeture l’an dernier), Guilers (école Chateaubriand élémentaire), Plouegat-Moysan, Combrit-Sainte Marine, Plozévet bilingue, Pleyber-Christ, Pen ar Streat (Brest), Pont Croix, Plonéour Lanvern, Plouigneau.
  • Projets de fermetures
    Les projets de fermetures sont abordés un par un, par ordre alphabétique, et dénoncés par les syndicats. Ci-dessous les réponses de l’administration.
    • Brest Kerhallet pourrait être classé en RRS
    • Brest Bugeaud (maternelle) : enfants allophones sur l’école, 29 par classe, « c’est comme ça » répond l’IA  .
    • Concarneau : secteur en baisse d’effectifs
    • Dinéault : petite école, passage à 2 classes !
    • Douarnenez : beaucoup de fluctuations d’effectifs dans les écoles. L’IA   demande depuis des années au maire de restructurer son réseau scolaire.
    • Le Guilvinec : Le Pays Bigouden en général subit de nombreuses fermetures de postes (Le Guil, l’Ile Tudy, Loctudy, Tréffiagat, ...). Il semblerait que certains maires aient une politique favorable au privé et dissuadent les inscriptions d’enfants venant d’autres communes, d’où des inscriptions dans le privé.
    • Kergloff : la proximité de Carhaix serait défavorable à l’école.
    • Laz :passage de 3 à 2 classes ; inquiétude car fuite d’élèves depuis l’annonce de fermeture
    • Moëlan : deux classes fermées sur la même commune (réponse IA   : lié à la démographie + classe bilingue)
    • Morlaix, Emile Cloarec : perte de décharge avec la suppression de poste ; l’IA   va voir comment accompagner la direction (EVS  ), mais pas de traitement différencié.
    • Quimper Jacques Prévert : l’école privée du quartier ouvre une classe ...
    • Saint Martin des Champs : problème de sous-sol pollué + Passage de la ligne TGV, d’où déménagement des classes maternelles de l’école du Binigou vers l’école du Gouelou, soit 5 postes l’an prochain.
  • Postes de remplaçants
    L’IA   reconnaît qu’il existe un problème de remplacement sur le Finistère ( on le constate sur le terrain), elle parle de considérer ce problème dans les années à venir.
    Toute création de poste de remplaçant, à moyens constants, demande une fermeture dans une école, l’enveloppe des postes étant fermée.
  • AVS  
    Un prolongement de CDD a été proposé jusqu’à la fin de l’année scolaire aux personnes arrivant au bout de 6 ans de contrat dans l’accompagnement des enfants handicapés (si elles étaient à un moment donné affectées à l’aide à la direction, elles ne remplissent pas les conditions ...)
  • IME
    Le décret de 2009 sur les établissements spécialisés transfère la charge de la direction administrative à l’établissement support, l’EN ne s’occupant plus que de la partie pédagogique. D’où le passage des décharges de direction vers des décharges de coordination.

Pour clore le CTSD  , l’IA   a obligation de soumettre au vote des syndicats son projet de carte scolaire : l’ensemble des organisations syndicales vote contre (c’est assez rare dans la période pour être souligné). Ce vote à l’unanimité oblige l’Inspectrice d’Académie, selon les textes administratifs en vigueur, à la présentation d’un nouveau projet de carte et à son étude lors d’un nouveau CTSD  .

Dans les faits, l’IA   a dès hier proposé un projet, strictement le même !! Il sera étudié lors du CDTS du mercredi 16 avril à 9h30.

 Refus d’une fermeture injuste,
Demande d’ouverture non prise en compte
Nous avons donc une semaine de plus pour nous mobiliser, sachant que ce sont les écoles qui se feront entendre qui ont le plus de chance d’obtenir satisfaction.


Rappel du projet de carte scolaire pour la rentrée 2014-2015 :

1er degré : projet carte scolaire rentrée 2014

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