TAFTA : Services publics en danger de mort !

jeudi 15 mai 2014

Un traité commercial entre l’Union Européenne et les Etats Unis d’Amérique est actuellement en cours de négociation dans la plus grande opacité. A quelques mois de la signature éventuelle de ce traité largement méconnu, il semble urgent de prendre la mesure de l’impact négatif que pourrait avoir ce Traité, alors que le plus grand nombre semble ignorer le mandat de négociation qu’à donné la Commission Européenne, avec l’aval du Conseil Européen et donc de notre Gouvernement, « d’éliminer tous les droits sur le commerce bilatéral, avec l’objectif commun de parvenir à une élimination substantielle des droits de douane dès l’entrée en vigueur et une suppression progressive de tous les tarifs les plus sensibles dans un court laps de temps ».

TAFTA   : un traité au dessus des lois

S’il aboutissait, ce Traité commercial, dans un Grand Marché transatlantique (TAFTA  ) serait un des accords de libre-échange et de libéralisation de l’investissement les plus importants jamais conclus, représentant la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux internationaux.
Ce projet d’accord viendrait surtout s’attaquer aux fondements même de notre démocratie  ; les pays signataires devraient mettre leurs lois, règlements et procédures en conformité. Le TAFTA   s’appliquerait à tous les pays, imperméable aux alternances politiques. Actuellement, heureusement la loi française veille encore. Il en irait autrement si le mandat donné aux négociateurs européens aboutissait à un accord sur le libre échange entre l’U.E. et les Etats Unis : cet accord offrirait aux entreprises privées des pays signataires le droit d’attaquer une disposition votée, quel que soit le niveau de l’instance décisionnelle (européenne, nationale, régionale, départementale, intercommunale, municipale) jugée attentatoire aux intérêts des dites entreprises. De plus, le différend devrait être tranché non par les instances juridiques ordinaires de l’U.E. ou de l’un de ses pays membres, mais par des tribunaux d’experts privés constitués ad hoc et habilités à infliger de lourdes amendes au gouvernement mis en cause.

Même lorsque les gouvernements gagnent leur procès, ils doivent s’acquitter de frais de justice et de commissions diverses qui atteignent en moyenne 8 millions de dollars par dossier, gaspillés au détriment du citoyen. Ces exemples pour ne parler que du domaine de l’énergie mais le TAFTA   pourrait avoir des conséquences considérables dans bien des domaines (agriculture, énergie, internet, services dont la distribution d’eau et d’électricité, l’éducation, la santé, la recherche, les transports, l’aide aux personnes…).

Un danger pour la démocratie

Ce traité, tel qu’il est envisagé par ses promoteurs, rendrait impossible la capacité décisionnaire des pouvoirs publics à toutes les échelles. Comme d’autres accords bilatéraux signés récemment ou en cours de négociations – notamment l’accord UE-Canada– le TAFTA   ne vise pas la suppression des seules barrières douanières, mais également tout ce qui pourrait constituer une entrave aux libres « commerce et investissement » : ainsi, toute norme sanitaire, sociale, environnementale, de sécurité, tout choix de privilégier des filières courtes ou locales, toute protection sociale pourront être considérés comme un frein à la concurrence marchande. Le TAFTA   va donc viser le démantèlement, ou l’affaiblissement, de toute clause administrative, normative, règlementaire ou législative, qui limite les profits des entreprises européennes ou états-uniennes, en fonction de leurs intérêts respectifs.

Comment pourrions-nous, face aux multinationales qui réclameraient des millions de dollars supporter le coût de ces « procès » sans appel ? Comment envisager une autre issue que la victoire de ces sociétés privées ? Entre les entreprises européennes présentes sur le sol américain et les compagnies américaines présentent en Europe, ce sont 75000 sociétés qui pourraient se jeter dans la chasse aux trésors publics !

Stopper TAFTA  , c’est possible !

Solidaires avec d’autres organisations syndicales exige que le gouvernement retire le mandat de négociation qu’il a accordé à la Commission Européenne, dans le cadre du Grand Marché Transatlantique. En 1998, une mobilisation citoyenne internationale avait réussi à mettre en échec un projet d’accord international négocié dans le cadre de l’OCDE  , qui visait une libéralisation de l’investissement pour les firmes transnationales, l’Accord multilatéral pour l’investissement (AMI). L’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) a lui aussi été refusé en juillet 2012 par les eurodéputés suite à une large mobilisation des citoyens européens. Il est donc possible de stopper cette soumission des sociétés et de la nature aux intérêts marchands des multinationales. Nous devons obtenir la non-ratification du traité entre le Canada et l’Union européenne car il contient déjà l’essentiel des dispositions que nous refusons. Nous devons exiger l’arrêt des négociations sur le TAFTA   car il représente une menace pour les citoyens européens et états-uniens.

Retrouvez de nombreuses informations sur : http://france.attac.org/se-mobiliser/le-grand-marchetransatlantique/


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