Sud éducation en avait déjà alerté les personnels il y a plusieurs mois, la réforme des rythmes scolaires est en train de dégrader profondément la condition des professeurs des écoles (P.E) remplaçants et en postes fractionnés. La mise en place de ces nouveaux rythmes selon les écoles va les conduire à assurer plus de 24h de service dans la semaine, en contradiction avec la définition du maxima de service.

Un simple décret ... minoritaire au CTM

Au lieu de veiller au respect des droits des personnels, le ministère a présenté au Comité
Technique Ministériel (CTM) du 9 avril dernier un décret visant à annualiser de fait le temps de travail des PE. Le CTM, instance consultative, a voté contre avec les voix de SUD, CGT, FSU et FO. Seuls l’UNSA et le SGEN-CFDT ont voté pour, ce qui a suffi au ministère pour le publier.
Avec ce décret, l’administration rend possible une récupération des heures travaillées en sus des 24h, sous forme de journées ou demi-journées. Mais ces temps de récupération seront fixés par la DASEN en fonction des besoins des services, et accessoirement après « avis » de l’agent.

La création d’une nouvelle catégorie de PE L’administration se défend de toute annualisation en brandissant deux limites intégrées par le ministère au projet d’annualisation totale : il ne sera pas possible de faire travailler un PE le mercredi et le samedi, et le décompte systématique des heures de sous-service pour justifier des obligations de dépassement a été écarté du décret du 9 avril. Pourtant, celui-ci produit bel et bien une catégorie nouvelle
pour laquelle l’administration pourrait discrètement déroger au cadre statutaire des obligations de service fixées à 24h hebdomadaires.

Le ministère prétend que toutes les précisions seront apportées dans une circulaire d’application, mais refuse de communiquer cette circulaire en même temps que le décret.
La fausse alternative Face à la possibilité de sous-services ouverte par la réforme, la
solution ne réside pas dans l’allongement du temps de travail de certains PE, mais dans une
diminution du temps de travail de l’ensemble des PE et encore plus pour ceux et celles qui ont
des contraintes particulières comme les remplaçants et les postes fractionnés.

La réponse au problème doit être dans le découplage du temps de classe des PE et celui
des élèves.

Pour les modalités floues et inacceptables qu’elle implique :
– négociation individuelle avec la DASEN,
– refus de limiter le dépassement horaire à une heure comme dans le second degré,
– refus d’accorder une décharge d’une heure aux PE en services partagés sur plusieurs communes comme dans le second degré,
nous dénonçons cette attaque rampante du statut des PE induite par cette réforme des rythmes scolaires que nous rejetons.