Le registre santé et sécurité doit être présent dans tous les établissements de la maternelle à l’université. S’il ne l’est pas, la hiérarchie est en faute et ne respecte pas la législation.

C’est quoi ?

C’est un outil permettant à tous les personnels et usagers de constater ce qui pourrait porter atteinte à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des personnels et des usagers au sein ou aux abords de l’établissement. Le registre est composé de feuilles numérotées. On y consigne des faits (et rien d’autre) : « J’ai constaté que… », « Il manque… ». Il est possible d’inscrire des faits ayant eu lieu avant sa mise en place.

Où le trouver ?

Le RSST doit être disponible dans chaque établissement, dans un lieu accessible à tous et à toute heure.

Pour qui ?

Tout le monde peut l’utiliser : profs, agents, parents, élèves, AVS, EVS, ATSEM, AED, administratifs...

Quand ?

Dès que l’on constate un fait qui risque d’engendrer des problèmes de santé, physique ou mentale, de sécurité et lié aux conditions de travail.
– Risques matériels : manque d’éclairage, sol glissant, pas de savon dans les sanitaires, sortie d’école dangereuse, non respect des températures, matériel insuffisant ou
de mauvaise qualité …
– Risques psycho-sociaux : manque de respect de la part de la hiérarchie, mise en difficulté par un/des élève(s), refus d’un droit, manque de personnel, demande de travail
supplémentaire, partage des élèves d’un collègue non remplacé, non respect des horaires …

Pourquoi ?

Le supérieur hiérarchique (chef d’établissement ou IEN) a l’obligation de viser ce RSST et d’apporter une réponse écrite.

– Le RSST est le SEUL document AYANT UNE VALEUR JURIDIQUE (contrairement aux fiches de rapport d’incident de vos établissements ! )
– Dans le premier degré, l’IEN n’est pas dans l’école. Il convient de décider du moyen de transmission du RSST en équipe.
– Vers une utilisation stratégique et collective : en cas de souci entre vous et quelqu’un (élève, hiérarchie, parent…) vous pouvez faire écrire un collègue !
– Il est possible d’écrire collectivement ; dans ce cas, tout le monde signe.

Ne pas oublier de faire des copies : en conserver une, en adresser une au supérieur hiérarchique et une à un représentant au CHSCT : Sud Education y siège, n’hésitez pas à
nous solliciter.