Le Droit de retrait

Des outils pour dénoncer la souffrance au travail
lundi 26 mai 2014

Aux termes de l’article 5-6 du décret du 28 mai 1982 « si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection, il en avise immédiatement les autorités administratives » par le biais du Registre des dangers graves et imminents. Aucun préavis n’est nécessaire.

En cas de violence au sein d’un établissement scolaire, un certain nombre de collègues n’ont pas hésité à utiliser ce droit de retrait.
La notion de danger grave n’est pas codifiée. Cependant tout danger pouvant entraîner une incapacité temporaire de travail (plusieurs jours d’arrêt) peut être considéré comme grave par les juges.

Le salarié qui s’est retiré d’une situation qu’il pensait dangereuse perçoit sa rémunération quelle que soit la durée du retrait.

Le droit de retrait ne peut être exercé par un groupe de salariés que si chacun se sent menacé par le danger grave et imminent.

Ce droit de retrait prend fin lorsque l’inspecteur de santé et sécurité au travail estime le danger éloigné.


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