Sans papiers


Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 10 septembre 2015

Projet de loi sur « le droit des étrangers » : L’Education n’est pas de la délation

Un nouveau projet de réforme du CESEDA (code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) a été examiné en première lecture à l’Assemblée Nationale fin juillet concernant les droits des étrangers en France. Sans surprise, ce projet n’a d’autre fin que d’amplifier la politique anti-immigrés (...)

mardi 10 mars 2015

Mineurs isolés étrangers : proscrire les tests d’âge osseux

Depuis 2012, huit jeunes étrangers au moins, de ceux que l’on appelle Mineurs Isolés Etrangers (MIE), ont été traduits devant les tribunaux lyonnais, le Conseil général du Rhône qui les avait pris en charge se portant partie civile. Tous condamnés en première instance à des peines de plusieurs mois de (...)

lundi 16 décembre 2013

Sans-papiers mais pas sans droits

Sans-papiers mais pas sans droits Cette note pratique s’adresse aux personnes sans papiers et à celles et ceux qui les accompagnent. Les étrangères et les étrangers en situation irrégulière sur le territoire français ont, contrairement à ce que l’on croit communément, des droits fondamentaux, des droits (...)

lundi 18 novembre 2013

Kit juridique d’aide aux élèves sans papiers

Un outil de travail mis au point par SUD Education 92.

jeudi 17 janvier 2013

Racket d’Etat des sans-papiers

Suite à la nouvelle circulaire Valls, des familles sans-Papiers vont pouvoir prétendre à obtenir un titre de séjour. Mais cela va avoir un coût exorbitant en plus d’être inadmissible. Par exemple, pour une première demande « Parents d’enfants scolarisés », ils vont devoir payer : 110 euros pour (...)

lundi 17 décembre 2012

Circulaire Valls : beaucoup de bruit pour rien

Plusieurs fois annoncée puis retardée, Le ministère de l’Intérieur a enfin sorti sa circulaire sur la régularisation des Sans Papiers, applicable dès le 3 décembre. A la lire, il est incompréhensible que celle-ci ait pu prendre autant de temps d’arbitrage et d’écriture, tant elle ne se démarque peu de (...)

vendredi 7 décembre 2012

Les modifications apportées par la circulaire Valls de novembre 2012

Les collectifs bretons viennent d’élaborer une synthèse de la Circulaire Valls, un document intitulé : LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LA CIRCULAIRE VALLS DE NOVEMBRE 2012 « Conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le (...)

vendredi 29 avril 2011

Droits des Etranger-e-s, un nouveau document

Mise à jour de janvier 2012 Le [*CASSS-paPIERs*] a décidé de diffuser largement un document destiné à tou-te-s les personnes susceptibles d’aider les personnes étrangères de France et d’ailleurs (http://cassspapiers.gwiad.org/doc/legi/LeDroitDesEtranger-e-sPourTou-t-e-s_CASSS-paPIERs_Juil-2011.pdf) Ce (...)

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