Décrets de 1950 : projets ministériels

mercredi 6 décembre 2006

Projet de décret modifiant les décrets n°50-581, 50-582 et 50-583 du 25 mai 1950 relatifs aux obligations de service du personnel enseignant du second degré et les décrets relatifs à leurs statuts particuliers.
Projet modification des décrets : nouvelle proposition


Projet d’arrêté précisant les modalités d’exercice et définissant les actions d’éducation et de formation autres que d’enseignement prévues aux décrets n° 50-581, 50-582 et 50-583 du 25 mai 1950 modifiés relatifs aux obligations de service du personnel enseignant du second degré.

Projet actions éducation formation


Projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre de l’article 5 du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 relatif au maxima de service de certains personnels enseignant l’éducation physique et sportive.

Projet Arrêté FEAS


Projet d’arrêté énumérant les structures pédagogiques prévues à l’article 4 des décrets n° 50-581, 50-582 et 50-583 du 25 mai 1950 modifiés relatifs aux obligations de service du personnel enseignant du second degré.

Projet structures pédagogiques 2nd


Projet de décret fixant les conditions d’attribution de la prime de bivalence allouée à certains personnels enseignants du second degré.

Projet prime bivalence


Le projet ministériel de modification des décrets du 25 mai 1950
Projet de modification


Décrets actuellement   applicables
Décret n° 50-581
Décret n° 50-582
Décret n° 50-583

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