Le CHSCT : un contre pouvoir syndical

vendredi 15 novembre 2019

C-H-S-C-T. Dans l’ Éducation nationale, ces cinq lettres restent mystérieuses pour de trop nombreux collègues. Et pour cause ... la mise en place des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail n’existe que depuis 2011.
30 années de retard ...
En 1982 pourtant, les lois Auroux donnent aux commissions d’hygiène et de sécurité du privé, CHS, (créées en 1947) le droit de se pencher sur les conditions de travail des salarié-es. Mais l’ État-patron, tout « socialiste » qu’il fût, décide qu’en ce qui concerne « ses » salarié-es, celles et ceux de la fonction publique, il peut se permettre de déroger au Code du travail : il n’y aura pas de CHSCT   pour les fonctionnaires !
De 1982 à 2011, il n’existe alors que des Commissions d’hygiène et de sécurité dépourvues de toute une série de prérogatives qu’ont obtenues les CHSCT   du privé. Dans le public : pas de droit d’alerte, pas de délit d’entrave, pas de pouvoir d’expertise, pas de recours à l’inspection du travail, etc. C’est en novembre 2009 seulement que le ministre de la fonction publique signe un accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique avec sept des huit organisations syndicales représentatives. Cet accord, notre Union syndicale Solidaires a refusé de le ratifier car nombre de dispositions pourtant présente dans le Code du travail et favorables aux salarié-es n’y figuraient pas.

Conditions de travail : ne pas plier !

Pour autant, les CHSCT   dans l’ Éducation nationale sont des instances où l’action syndicale est possible. Les représentant-es du personnel y ont seul-es le droit de vote. Par ailleurs, les avis émis par un CHSCT  , comme les procès-verbaux de ses séances, sont autant de preuves pouvant être opposées à l’employeur en cas d’action juridique. Un autre droit important dont dispose le CHSCT   est le droit d’alerte qui oblige l’employeur à apporter une réponse à une situation estimée potentiellement dangereuse par les représentant-es du personnel. Pour cela, les syndicalistes intervenant en CHSCT  , ou sollicitant ce comité, peuvent s’appuyer sur les registres santé et sécurité au travail, obligatoires dans tous les services, toutes les écoles et tous les établissements scolaires et universitaires. Le CHSCT   peut aussi déclencher des enquêtes sur le lieu de travail. Ce qui permet de parler des conditions de travail réelles des personnels pour mettre l’ administration devant ses responsabilités. C’est en tout cas dans cette optique de contre-pouvoir que Sud   éducation compte user de cette nouvelle instance. La prise en compte des conditions de travail en CHSCT   est un point d’ appui pour notre syndicalisme : elle permet de porter la question du travail, de son sens, de son organisation, au sein même de ces instances, face à l’ employeur. C’est l’occasion d’y dénoncer les restructurations, d’ y mettre en accusation les dérives du management capitaliste dans le service public d’éducation comme le poids néfaste de la soumission hiérarchique et de pointer leurs conséquences pour les personnels. Pour nous, il faut d’ ailleurs toujours continuer d’articuler cela avec l’action collective, avec les luttes et le rapport de force.

Obstacles, entraves et inégalités : le ministère ne veut pas des CHSCT   Mais là où le bât blesse dans l’Éducation nationale, c’est que les CHSCT   n’ont été créés par l’arrêté du 1er décembre 2011 qu’à l’échelle de l’académie et du département. Lorsque le nombre de salarié-es censé-es y être représenté-es s’élève à plusieurs milliers ou dizaines de milliers, il est difficile de leur faire remplir toutes leurs fonctions. Pourtant, si le Code du travail était respecté, ce qui n’est pas le cas, c’est à partir de 50 salarié-es que devrait être créé un CHSCT   : concrètement cela signifierait que la quasi-totalité des lycées, lycées professionnels et collèges devraient avoir un CHSCT  , que pourraient être créés des CHSCT   dans les circonscriptions du 1er degré, mais aussi pour les personnels des rectorats et des IA  , des CDDP et CRDP ... C’est ce qu’exige Sud   éducation qui revendique la création de CHSCT   dès 50 salarié-es, comme dans le privé. Mais ce n’est vraisemblablement pas le souhait du ministère. Pourtant, qui d’autre que les personnels sait ce qu’ils et elles vivent au quotidien ? Oui, les salarié-es peuvent et doivent agir directement sur leurs conditions de travail !
Et notre outil syndical est disponible pour cela.


SUD   Education 29 est représenté au CHSCT   départemental du Finistère.
N’hésitez pas à prendre contact avec nos représentants en cas de besoin.


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