CHSCT-D du 11 octobre 2018 - Déclaration préliminaire

mercredi 17 octobre 2018

Déclaration de Sud   Education 29 au CHSCT  -D du 11 octobre 2018

Madame la Directrice des Services Académiques de l’Education Nationale, et Inspectrice d’Académie,

Concernant les risques radon, la responsabilité qui pèse aujourd’hui sur la Région, en attendant d’autres résultats d’enquête, est majeure. A sa demande, l’organisme de contrôle Veritas a effectué une campagne de mesures l’hiver dernier, campagne qui a fait apparaître que de nombreux lycées du Finistère et des Côtes d’Armor sont touchés par une présence de radioactivité naturelle due à la présence de radon dans leurs locaux.
Si les circonstances de notre action syndicale de début juillet ont contribué à l’exposition médiatique d’un établissement quimpérois, il est de notre devoir de tout faire pour que la prise de conscience et les efforts nécessaires soient communs et sans exclusivité à l’échelle régionale.

Tenue réglementairement de mettre en œuvre des actions simples dans un premier temps, la Région a dû faire améliorer les systèmes de ventilation, les aérations naturelles de soubassement, l’étanchement des sols ou le détalonnage de certains postes. Elle a promis lors de son passage au lycée Brizeux de Quimper un ensemble d’investigations complémentaires en vue d’une remédiation.

Pour autant les personnels Education Nationale et Région sont en attente de mesures à même de restaurer vraiment la confiance, la Région étant juge et partie dans la prise en compte du problème. Les informations fournies par des organismes indépendants tels la CRIIRAD sont explicites : « il est justifié de désaffecter les locaux concernés lorsque la concentration en radon est supérieure à 1000 becquerels par m3, selon la circulaire du 20 décembre 2004 relative aux nouvelles missions des directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales pour la gestion du risque radon dans les lieux ouverts au public ». Les outils de mesure employés dans les locaux du lycée Brizeux par exemple révèlent des remontées très rapides et importantes des niveaux une fois la ventilation terminée.

Il est urgent qu’un suivi de santé soit mis en place pour le personnel durablement investi dans les zones impactées des établissements concernés. Une demande s’est exprimée en faveur d’une intervention de la médecine du travail, et d’une traçabilité des risques professionnels, conformément à l’article 4121-3 du Code du travail.

Nous demandons l’application du décret 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels pour tous les collègues des établissements concernés : l’employeur doit consigner dans un document les conditions de pénibilité auxquelles chaque travailleur est exposé et la période au cours de laquelle cette exposition est survenue, ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre par l’employeur pour réduire ou faire disparaître ces facteurs pendant cette période. Ce document doit être communiqué au médecin de prévention et doit compéter le dossier médical en santé au travail de chaque agent afin de pouvoir être utilisé dans une éventuelle déclaration de maladie professionnelle à long terme.
Il est également justifié que par sa vocation même, le CHSCT  -D soit pleinement à même d’exercer l’ensemble des pouvoirs qui lui sont conférés dans ce domaine.


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