Mvt intra 2020 - 2nd degré - Formulation des recours gracieux

lundi 22 juin 2020

Quelques précisions suite au mouvement intra-académique du 2nd degré :

  • Barres intra : elles sont sur le site de l’académie, telles que transmises par la DPE.
  • Les données du site sont vagues, elles correspondent aux données qui étaient délivrées lors du diaporama de présentation à l’ouverture des anciennes FPMA de juin.
  • Lorsqu’il n’est rien indiqué ou qu’il est indiqué « confidentialité », on en déduit qu’il s’agit de barèmes bonifiés tels que les bonifications au titre du handicap.
  • A priori, la DPE a laissé faire l’algorythme phase 1 et phase 2, et a fait la phase 3 habituelle, manuellement, il n’y a pas de phase 4.

Procédure à suivre :

Recours étape 1- Le recours GRACIEUX :
Le recours administratif, c’est l’étape n°2, pour aller au TA. (si l’étape 1 n’a pu donner une suite favorable).
Il faut d’ores et déjà formuler le RECOURS GRACIEUX car il y a un délai de 2 mois = 15 juin/ 15 aout.
Cela correspondait, en moins faisable, au GT   « révision d’affectation » de fin juin.

Comment formuler son RECOURS GRACIEUX ?

    • Ecrire le motif, donner des arguments d’appui.
    • Demander à avoir précision quant aux barèmes qu’il fallait pour l’obtention de voeux.
    • Ajouter en toute fin : accompagnement par un-e représentant-e syndical-e d’une organisation représentative (au CTA  ).
    • Recommandé avec accusé de réception au rectorat. Indiquer « M. le recteur » dans son courrier.

Exemple :
Expliquer, voeux, barème, situation, motif....
Puis :
Je souhaiterais donc bénéficier d’une révision d’affectation, à titre définitif ou provisoire, afin de me rapprocher de mon domicile.
Une affectation sur un ZR du 29 me conviendrait.
Par ailleurs, je souhaiterais avoir des précisions quant aux barèmes nécessaires pour l’obtention de postes dans le 29, n’ayant pas eu cette information.
Conformément aux dispositions de l’article 14 bis de la loi 84-16 modifiée, je choisis un-e représentant-e de SUD   éducation Bretagne pour m’assister dans l’exercice de ce recours.

Ceci dit, cela pose un gros problème de calendrier !!!!
1- Avec ces 2 mois de délai du recours (à savoir 2 mois à compter de la réception du courrier de recours envoyé au recteur), la phase d’ajustement des TZR aura lieu en juillet, donc beaucoup de BMP auront déjà été pourvus.
Cela laisse donc peu de probabilité d’obtenir réellement une AFA liée à des situations difficiles d’affectation : une AFA est une affectation à titre provisoire sur une ZR (ce qui pouvait être accordé lors du GT   « Révision affectation » de fin juin dans l’ancienne gestion des mutations).
2- La date d’analyse des recours par le rectorat : A partir de mi-aout.
C’est très court pour s’organiser personnellement et professionnellement avant une rentrée, stress...
Comment un-e enseignant-e peu-elle-ainsi préparer sereinement sa rentrée pour ses élèves ?
Quelle part du respect du travail pédagogique par ricochet ?
Les affectations seront travaillées et faites par les services de la DPE... Donc, il parait très difficile d’y voir une issue positive pour les collègues en demande de recours.
Les PVs d’installation étant signés au 01/09, le recours administratif ne sera pas fini, tout juste en projet ou entamé...
Comment revenir en arrière ? Commet réparer les éventuelles erreurs de barème ?

Affectation des stagiaires :
Les stagiaires, avec ce nouveau calendrier administratif, connaîtront leur affectation non plus vers le 20 juillet après la phase d’ajustement mais à partir de mi-aout.
Leurs recours sont donc impossibles...

Ce calendrier inadéquat peut peut-être être une porte d’entrée pour demander des comptes au rectorat


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