Le Registre de santé et de sécurité au travail (RSST)

Des outils pour dénoncer la souffrance au travail
lundi 26 mai 2014

Le registre santé et sécurité doit être présent dans tous les établissements de la maternelle à l’université. S’il ne l’est pas, la hiérarchie est en faute et ne respecte pas la législation.

C’est quoi ?

C’est un outil permettant à tous les personnels et usagers de constater ce qui pourrait porter atteinte à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des personnels et des usagers au sein ou aux abords de l’établissement. Le registre est composé de feuilles numérotées. On y consigne des faits (et rien d’autre) : « J’ai constaté que… », « Il manque… ». Il est possible d’inscrire des faits ayant eu lieu avant sa mise en place.

Où le trouver ?

Le RSST   doit être disponible dans chaque établissement, dans un lieu accessible à tous et à toute heure.

Pour qui ?

Tout le monde peut l’utiliser : profs, agents, parents, élèves, AVS  , EVS  , ATSEM  , AED  , administratifs...

Quand ?

Dès que l’on constate un fait qui risque d’engendrer des problèmes de santé, physique ou mentale, de sécurité et lié aux conditions de travail.

  • Risques matériels : manque d’éclairage, sol glissant, pas de savon dans les sanitaires, sortie d’école dangereuse, non respect des températures, matériel insuffisant ou de mauvaise qualité …
  • Risques psycho-sociaux : manque de respect de la part de la hiérarchie, mise en difficulté par un/des élève(s), refus d’un droit, manque de personnel, demande de travail supplémentaire, partage des élèves d’un collègue non remplacé, non respect des horaires …

Pourquoi ?

Le supérieur hiérarchique (chef d’établissement ou IEN  ) a l’obligation de viser ce RSST   et d’apporter une réponse écrite.

  • Le RSST   est le SEUL document AYANT UNE VALEUR JURIDIQUE (contrairement aux fiches de rapport d’incident de vos établissements ! )
  • Dans le premier degré, l’IEN   n’est pas dans l’école. Il convient de décider du moyen de transmission du RSST   en équipe.
  • Vers une utilisation stratégique et collective : en cas de souci entre vous et quelqu’un (élève, hiérarchie, parent…) vous pouvez faire écrire un collègue !
  • Il est possible d’écrire collectivement ; dans ce cas, tout le monde signe.

Ne pas oublier de faire des copies : en conserver une, en adresser une au supérieur hiérarchique et une à un représentant au CHSCT   : Sud   Education y siège, n’hésitez pas à nous solliciter.


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