Conditions de travail, dérive dans les missions, CDIsation, nouveau diplôme

Réunion d’information et de mobilisation pour les AVS/EVS du département
Mercredi 27 janvier, à 16h
– à Brest : salle des syndicats, rue de l’Harteloire (en face du lycée, entrée sous le porche)
– à Quimper : halles St François

à l’appel des organisations syndicales du département : FSU (SNUipp, SNES), FO, Sden CGT, Sud éducation.

Ce sera l’occasion de collecter les pétitions qui circulent dans les écoles depuis 2 mois.
Ci dessous le compte rendu de la rencontre entre l’Inspectrice d’académie et l’intersyndicale.

Audience AVS-AESH du 18/11/2015

La délégation intersyndicale composée d’Armelle Pucel - FSU, Josette Le Coquen.SNUDI - FO, Olivier Cuzon - Sud Education, Fabienne Bodin – CGT Educ’action, a été reçue pendant plus d’une heure par Mme Lombardi-Pasquier - Dasen, Mme Rault - Secrétaire Générale, Mme Kerbiquet – IEN ASH, Mme Le Roux – DIVEL ASH.

Des réponses ont été apportées à un certain nombre de questions.
– Les effectifs du Finistère au 1er novembre 2015 et les types de contrats (1er et 2nd degrés) :

• • 1428 contrats aidés (CUI) : 895 dans le public, 533 dans le privé
  • 193 ETP AESH Rectorat, 116 dans le public, 77 dans le privé
  • 68.5 ETP AESH gérés par le lycée Thépot
    – Les ETP dans le public concernent 252 personnes :
  • 132.5 en CDD, représentant 196 personnes,
  • 46.5 en CDI, représentant 56 personnes
    – Les ETP dans le privé concernent 101 personnes :
  • 47.15 en CDD, représentant 69 personnes / 26,
  • 15 en CDI, représentant 32 personnes,
  • Il reste un reliquat de 3.7 ETP.

Ces reliquats seront utilisés en cas de besoin, mais le plafond d’emploi ne permet pas d’aller au-delà.

S’il s’avérait que les besoins soient supérieurs, il serait fait recours aux contrats aidés où le plafond d’emploi est moins strict.

En l’état actuel, 363 personnes sont en CDD ou CDI AESH, soit 12.5% de plus par rapport à 2014, la proportion des CDI étant de 25 % du total.

S’agissant de l’évolution de la situation des personnels en contrats aidés et de leur accession au CDD ou au CDI afin qu’ils cessent d’être des variables d’ajustement, aucune projection départementale n’est à l’œuvre, mais très régulièrement des enquêtes remontent au ministère qui est le seul décisionnaire en la matière. Aucune information sur le sujet n’est connue pour le moment.

Pour l’heure, afin d’accéder à ces types de contrat, il faut justifier soit d’un diplôme, soit de deux ans d’expérience.

La DSDEN a fait le choix de la durée d’un an pour le 1er contrat et les reconduit sur une période en regard des besoins. L’emploi en CUI ne peut excéder 24 mois et deux contrats. Un arrêté préfectoral interdit les contrats de 2 ans.

2 contrats ne signifiant donc pas forcément 2 ans, certains personnels ne peuvent donc pas prétendre à un contrat AESH.

A la question du nombre de contrats supérieurs dans le Finistère par rapport aux autres départements de l’Académie, il a été répondu que 2.2% des élèves avaient des droits ouverts par la MDPH, ce qui est stable depuis plusieurs années et légèrement supérieur à la moyenne nationale (2.1%). La raison est à mettre sur le compte d’une prise en charge existant depuis longtemps dans le département.

La seconde raison tient au fait que la MDPH notifie davantage dans le Finistère, 60 % des élèves en situation de handicap sont accompagnés. Cette situation peut poser des questions et est très regardée.

Concernant les remplacements en cas de maladie, il n’existe pas de brigade de remplacement. Mais le service est réactif. Il est possible de recruter si le remplacement est long (le recrutement demande obligatoirement 3 semaines), il est également possible de déplacer des personnels si leur quotité n’est pas complète. Un avenant au contrat peut être fait.

Il n’est pas prévu de remboursement de frais de déplacement entre deux écoles. Pour les personnels en CUI, 2 écoles signifient deux contrats. Cependant pour les autres, du temps peut être accordé.

De même, dans le cas où les personnels doivent accompagner les élèves à la cantine et à la question du coût engendré par la situation, il ne leur ait pas imposé de manger. Ils peuvent donc apporter leur repas s’ils le souhaitent et manger avant ou après.

En revanche les frais sont pris en compte pour les formations obligatoires.

Concernant les frais de déplacements pour formation, Madame Kerbiquet s’est dit attentive à la question. Ainsi, la liste des personnels concernés par les déplacements pour formation obligatoire ayant été rapidement transmise au lycée Thépot, les indemnités de septembre devraient apparaître sur le salaire de novembre.

Les AESH en CDI seront évalués obligatoirement tous les 3 ans (comme tous les personnels dans ce type de contrat). Cette évaluation peut donner lieu à une revalorisation salariale ( 6 points d’indice maximum).

Les missions et les dérives

Les CUI peuvent être affectés à des tâches d’accompagnement, mais aussi à des tâches administratives.

Pour les AESH, c’est le statut et le contrat de travail qui font loi. En cas de débordement ne pouvant pas être régler en interne, faire remonter à l’IA.

L’administration déclare ne pas pouvoir expédier de courrier nominativement et assure que chaque AVS possède dorénavant une adresse mel qu’il convient de consulter pour être informé. Tous ces personnels ont maintenant une adresse mail professionnelle.

Le diplôme professionnalisant annoncé : Rien pour le moment !!