Evolution des dates de vacances de printemps et réponse du rectorat

samedi 14 octobre 2017

Courrier envoyé par SUD   Education Bretagne au recteur le 12 octobre 2017 :

Monsieur le Recteur

Au vu de la semaine de rentrée « à trous » qui attendait la communauté scolaire, vous avez choisi de décaler les vacances de printemps en reportant les congés de printemps à la période du 25 avril au 14 mai.

Nous sommes bien conscients que le rectorat s’est retrouvé à devoir gérer une situation dont il n’est pas responsable puisque le calendrier scolaire triennal relève de la compétence du ministère et est adopté par le Conseil Supérieur de l’Éducation.

Malgré tout, cette annonce a été très tardive. Trop tardive au regard de l’article D521-5 du code de l’éducation, puisque si un recteur d’académie peut adapter le calendrier scolaire, toute modification doit être rendu publique « un an au moins avant la date d’effet prévue ».

En prenant une décision manifestement illicite, vous vous exposez à des recours qui ont toutes les chances d’aboutir. Un professeur d’histoire-géographie a déposé deux requêtes devant le tribunal administratif d’Orléans visant à annuler la décision de la rectrice d’Orléans Tours de modifier, là bas aussi, le calendrier scolaire.

Cette situation n’est pas non plus sans conséquences sur l’organisation des sorties scolaires prévues de longue date. Elle ne l’est pas non plus pour certains parents ou personnels prévoyants avaient déjà réservé leurs vacances, pris leur billet de transport, versé des arrhes de réservation d’hébergement, ... Il ne serait pas acceptable qu’ils soient pénalisés par cette décision de dernière minute. Sur la base de production de justificatifs antérieurs à la publication de votre décision, SUD   éducation vous demande que les personnels concernés bénéficient d’une autorisation d’absence pour ces 3 jours, sans perte de salaire. Il s’agit là encore d’éviter des recours qui seraient désastreux pour le bon fonctionnement du système scolaire public en Bretagne.

Veuillez croire, monsieur le recteur, en notre entier dévouement au service public d’éducation

Réponse du Rectorat le 13 octobre 2017 :

bonsoir Monsieur,

monsieur le recteur a pris connaissance de votre message au sujet du déplacement des dates de vacances de printemps 2018.

Nous avons bien noté que votre préoccupation principale portait sur les obligations pesant sur les collègues enseignants qui auraient déjà acheté des prestations de voyages aux dates qui vont redevenir des jours d’école.

Je vous informe que les demandes des collègues concernés seront examinées au cas par cas avec la plus grande bienveillance pour ne pas porter préjudice à ceux qui auront pu justifier de cet achat précoce de prestations non modifiables.

Par ailleurs, nous n’avons pas connaissance de voyages scolaires programmés à ces dates là et déjà achetés par les établissements. Les chefs d’établissement et directeurs d’école qui ont eu connaissance de ce projet de report ne nous ont rien signalés.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

cordialement

M.Canerot, Secrétaire général de l’Académie de Rennes


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