Parmi les élèves allophones nouvellement arrivé·es en France, et dont l’âge indique une scolarisation dans le second degré, certain·es arrivent sur le territoire avec leur famille et d’autres, appelés mineur·es non accompagné·es (MNA), arrivent seul·es.
Au terme de ce parcours difficile, fort heureusement, ces jeunes ont, comme tous les enfants et adolescent·es de moins de 16 ans, le droit à l’école. Le décret du 11 octobre 2012 l’indique clairement : « L’obligation d’accueil dans les écoles et établissements s’applique de la même façon pour les élèves allophones arrivants que pour les autres élèves. [...] L’école est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur comme le précise le code de l’éducation qui a inscrit dans ses articles L. 111-1, L. 122-1 et L.131-1 l’obligation d’instruction pour tous les enfants et dans ses articles L. 321-4 et L. 332-4 l’obligation de mettre en place des actions particulières pour l’accueil et la scolarisation des enfants allophones arrivants. [...] L’inclusion dans les classes ordinaires constitue la modalité principale de scolarisation.
Elle est le but à atteindre, même lorsqu’elle nécessite temporairement des aménagements et des dispositifs particuliers. Les unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A) doivent disposer de toute la souplesse nécessaire à l’accueil des élèves et à la personnalisation des parcours, organiser les liens avec la classe ordinaire et donc prévoir des temps de présence en classe ordinaire. »
Et pour les jeunes âgé·es de plus de 16 ans, même si elles et ils ne relèvent pas de l’obligation d’instruction, elles et ils « doivent bénéficier, autant que faire se peut, des structures d’accueil existantes.
Un réseau de classes d’accueil en lycée et prioritairement en lycée d’enseignement général et technologique se développe. La mission générale d’insertion de l’éducation nationale (MGIEN), chargée de la prévention et du raccrochage, développe des dispositifs conjoncturels en collaboration avec les Casnav, ayant pour objectif de faire accéder ce public à la maîtrise de la langue (orale et écrite), d’élaborer un projet professionnel individualisé et d’intégrer un parcours de formation, par la découverte des filières professionnelles existantes, leur garantissant un diplôme qualifiant. »
Dans la réalité du bassin brestois, nous sommes bien loin du cadre légal et la situation est très préoccupante. Voici le bilan chiffré à la mi-janvier susceptible d’avoir encore évolué depuis :
• 20 EANA-MNA (Mineur·es Non Accompagné·es) de 14-15 ans en attente d’affectation
• 18 EANA-MNA (Mineur·es Non Accompagné·es) de 16-17 ans sans solution
• 31 EANA en attente d’une entrée à la MLDS.
Ce qui fait un total de 69 EANA sans solution à ce jour !
Il n’y a plus de place dans les deux UPE2A-NSA (élèves allophones non ou peu scolarisé·es antérieurement) des collèges Penn ar Ch’leuz et Saint Pol Roux. Malgré l’ouverture de l’UPE2A au collège de l’Iroise, la situation est très tendue également dans les trois UPE2A collège (élèves scolarisé·es antérieurement) de l’Harteloire, Joséphine Baker et l’Iroise.
L’UPE2A lycées (Dupuy de Lôme, Vauban-Lesven + élèves d’autres lycées) déborde également. Mais en plus, il y a une énorme tension sur le niveau 3e à Brest : il n’y a plus de places nulle part. Or, les UPE2A sont des dispositifs mais les élèves sont inscrit·es dans une classe (et souvent, les MNA sont d’âge 3e...) où ils suivent des cours en inclusion. Là encore, c’est bien ce qui est préconisé dans le décret !
Et quelle est la projection pour la rentrée prochaine ?
"Déshabiller Paul pour habiller Jacques" en enlevant une ou deux heures aux dispositifs FLS du collège de Landivisiau et du collège de Saint Martin des Champs pour les mettre ailleurs, fermeture probable de l’UPE2A du Lycée Chaptal à Quimper...
Il convient de préciser que si la situation est si tendue à Brest, c’est parce que le département a choisi de regrouper tous les mineur·es non accompagné·es à Brest.
A quelques jours de la fin de la saisie des vœux d’orientation et d’affectation sur Affelnet, les psy-EN et les enseignant·es de FLS sont mis·es à contribution pour « évaluer » le niveau d’une cinquantaine de jeunes qui n’ont pas pu être scolarisé·es en 3e et qui risqueraient de n’avoir aucune affectation à la rentrée prochaine sans cela. Est-ce sérieux ? Nous pallions au cruel manque de moyens qui laisse ces jeunes hors de nos établissements.
Des dispositifs UPE2A devraient ouvrir dans l’académie à la rentrée prochaine. Qu’en sera-t-il à Brest où les besoins sont immenses ? Et faute de places en 3e, à quoi doit-on s’attendre ? Si les élèves allophones ne peuvent plus être inscrit·es en classe de 3e, ne risque-t-on pas de voir naître un nouveau type de dispositif UPE2A où les élèves n’auraient même plus de temps en inclusion ? Les bienfaits de l’inclusion en classe dite ordinaire ne sont pourtant pas à démontrer. On ne pourrait se satisfaire de la création de nouveaux dispositifs déconnectés de l’école et tournés vers les entreprises, autrement dit, des fabriques à main d’œuvre docile dans les filières en tension... A défaut de mettre les moyens nécessaires pour accueillir correctement les élèves allophones, l’institution bricole avec des enveloppes d’HSE, compte sur des signataires de Pacte pour donner des cours de FLS, sans même savoir s’il y aura des collègues formé·es volontaires ou disponibles.
Un autre point de vigilance. L’année dernière, à Brest, il y avait eu un appel d’offre du département auprès de l’IFAC et du CLPS pour des cours de FLS à des mineur·es de moins de 16 ans ! Le CLPS a répondu
favorablement et accueilli des groupes d’élèves de moins de 16 ans, soi disant dans l’attente, vaine, de places à l’école. C’est grave ! L’école est à la fois une obligation et un droit pour tou·te·s les élèves, les allophones comme les autres ! Ce droit est bafoué. C’est un scandale !
