Les modifications apportées par la circulaire Valls de novembre 2012

vendredi 7 décembre 2012

Changements - circulaire Walls décembre 2012

Les collectifs bretons viennent d’élaborer une synthèse de la Circulaire Valls, un document intitulé :
LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LA CIRCULAIRE VALLS DE NOVEMBRE 2012
« Conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants
étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du CESEDA »


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